En tant qu’employeur il n’est pas toujours aisé de s’entendre avec ses salariés. Fort heureusement, la plupart du temps, les conflits se règlent facilement, que ce soit par des actions effectuées en interne de part et d’autre, soit par un accord sur la rupture du contrat. Toutefois, dans certains cas, le litige persiste, et il est alors nécessaire de faire intervenir un tiers, en l’occurrence le tribunal des prud’hommes pour statuer.
Si vous êtes dans cette situation, il vous faudra donc choisir un avocat en droit du travail afin de vous conseiller et de vous représenter au tribunal. Si vous n’en connaissez pas, il vous faudra faire votre choix parmi la longue liste d’avocats exerçant, mais plutôt que de tirer un nom au hasard dans un annuaire, quelques critères peuvent être pris en compte.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit du travail ?
Le droit social est un domaine complexe qui nécessite souvent des conseils juridiques ou une intervention d’un avocat spécialiste en droit social.
Rédaction et modification des contrats
L’une des principales responsabilités de l’avocat en droit du travail est de superviser la négociation et la rédaction des contrats de travail (à durée indéterminée ou déterminée, temporaires, etc.) conformément à la réglementation en vigueur. À cet égard, dès que vous engagez votre premier employé, vous pouvez compter sur ces professionnels pour préparer vos documents, y compris l’inclusion de clauses de non-concurrence ou de mobilité, ainsi que d’éventuels amendements.
Procédures d’exécution des contrats
- Des suspensions, des blâmes, voire des mutations, résultant de la violation d’obligations contractuelles, peuvent conduire à des mesures disciplinaires à l’encontre de l’employé fautif. Le recours rapide à l’assistance d’un avocat peut s’avérer utile pour contester de telles décisions.
- Les questions salariales, les heures supplémentaires, les passages à temps partiel sont souvent au centre des litiges entre salariés et employeurs. En confiant votre dossier à un expert en la matière, vous pouvez vous assurer du respect de la loi ou obtenir une issue favorable en cas d’erreur.
- Actuellement répandus, les cas de harcèlement au travail, y compris le harcèlement sexuel, ainsi que les cas de discrimination, requièrent une attention particulière. Il est donc nécessaire de s’adresser à des personnes qui connaissent bien les procédures à mettre en œuvre.
- Mieux vaut se faire orienter sur la marche à suivre et résoudre votre problème à l’amiable, dans un premier temps.
Résiliation du contrat de travail (CDI, CDD)
Les modalités de résiliation peuvent varier, qu’elles soient à l’initiative de l’employé ou de l’employeur. La consultation d’un avocat vous permettra de déterminer la démarche la plus adaptée à votre situation et qui préservera efficacement vos intérêts : procédure de licenciement (pour motif personnel, inaptitude, faute grave, etc.), rupture conventionnelle, demande du salarié, résiliation judiciaire, démission, etc.
Le licenciement, en particulier, comporte de nombreuses exigences. La première étant le paiement de la prime de licenciement si elle est due. En fonction des circonstances, un avocat sera à même de vous conseiller sur les mesures à prendre, telles que le reclassement des salariés en cas de licenciement économique ou la convocation à un entretien préalable. Soucieux de répondre à toutes les demandes, l’avocat assiste également les salariés tout au long des multiples étapes de la procédure, en leur garantissant le versement des indemnités de licenciement qui leur reviennent de droit.
Gestion des conflits du travail
Lorsqu’aucun accord ne peut être trouvé, votre avocat en droit du travail se charge d’engager une procédure devant le conseil de prud’hommes, seule juridiction compétente pour traiter ce type d’affaires. Qu’il s’agisse de délibérer sur le bien-fondé d’un licenciement abusif, d’allégations de harcèlement sexuel ou de travail dissimulé, l’avocat élabore la meilleure stratégie de défense.
Avocat généraliste ou spécialiste du droit du travail ?
Bon nombre d’avocats sont généralistes, ce qui signifie qu’ils peuvent s’occuper de tout type de dossier, du droit du travail à celui de la famille en passant par l’immobilier et bien d’autres. Toutefois, au fil des années, l’avocat généraliste à tendance à se concentrer sur un domaine plutôt qu’un autre. Vous trouverez aussi des avocats spécialistes, qui eux, ont fait valider leur spécialisation par un certificat.
Dans le cadre d’un litige en droit du travail avec l’un de vos travailleurs, vous pouvez vous orienter aussi bien vers un avocat généraliste qu’un avocat spécialiste. Néanmoins, si le conflit vous opposant est complexe ou que la nature de votre entreprise touche à un domaine sensible ou que vous êtes une très grande entreprise, mieux vaut vous diriger vers un avocat spécialisé en droit du travail ou droit social afin d’être certain qu’il dispose de toutes les compétences nécessaires afin de prendre en compte l’ensemble des paramètres impactant le litige en cours.
Un avocat près de chez soi ?
En règle générale, on préférera se tourner vers un avocat qui se situe à proximité de l’entreprise, et ce, afin de pouvoir faciliter les échanges. Mais ce n’est pas la seule raison qui pousse à choisir la proximité géographique. En effet, les avocats dépendent d’un barreau qui est lui-même rattaché à un tribunal. Pour effectuer les actes de procédure, votre avocat doit être rattaché au barreau concerné. Si ce n’est pas le cas, il devra recourir à un confrère qui se chargera de faire les procédures nécessaires, mais il pourra quand même continuer de vous représenter.
Si vous êtes une entreprise avec des filiales situées dans des régions de France variées, voire même des pays étrangers, dirigez vous vers un avocat qui est dans un cabinet national. Ainsi, bien qu’un confrère soit nécessaire en cas de procédure hors juridiction, vous restez avec le même cabinet avec lequel vous avez l’habitude de traiter.
Un avocat qui vous ressemble
Choisir un avocat en droit du travail est une tâche complexe. Un critère important est le feeling que vous ressentez par rapport à sa façon de travailler. Certains avocats vouent les choses de façon consensuelle et seront plus enclin à essayer de trouver un accord amiable ou faire une médiation sociale, d’autres sont plus vindicatifs et préfèrent aller au jugement. Il est important que la sensibilité de l’avocat correspondent à la votre afin que vous vous sentiez bien avec les procédures entamées.
La liste des avocats
Maintenant que vous avez connaissance des quelques critères à prendre en compte dans le choix de votre avocat, reste encore à le trouver ! Pour cela, l’idéal est de passer par des connaissances. En effet, si certaines personnes de votre entourage ont déjà eu besoin de faire appel à un avocat, en droit du travail de préférence, demandez-leur s’il vous le recommande.
En absence de recommandation personnelle, vous pouvez vous dirigez vers le Tribunal d’Instance de votre ville afin d’obtenir la liste des avocats rattachés au barreau, avec leur spécialisation. Vous n’aurez donc plus qu’à faire votre choix !
Si vous hésitez, n’hésitez pas à téléphoner afin de présenter votre affaire succinctement pour savoir si l’avocat est capable de la prendre en charge et d’avoir un premier ressenti.
Le premier rendez-vous
Vous avez pris rendez vous chez un avocat recommandé ou choisi sur la liste fournie par le tribunal ? Ce premier entretien va vous permettre de confirmer ou d’infirmer votre choix. Sachez qu’il est important que vous vous sentiez à l’aise face à celui qui doit vous représenter car pour effectuer sa mission il devra avoir connaissances de beaucoup de faits concernant votre entreprise.
De plus, sachez que les procédures sont assez longues, aussi il est important qu’un rapport de confiance s’installe entre vous et votre avocat. Demandez-lui comment se déroule les échanges lors d’un litige, afin de savoir si vous avez des retours réguliers de sa part vous permettant de suivre la procédure.
De même, c’est à vous d’estimer si votre avocat s’exprime dans un langage qui vous permet de comprendre les tenants et les aboutissants, sans vous assommer de termes juridiques complexes. Il doit être disponible pour répondre à vos demandes, et vous donner les réponses attendues de manière claire et concise.
Les honoraires
Dès le premier entretien, il y a un point à ne pas oublier, les honoraires. Pour cela, deux possibilités sont proposées par les avocats :
Il peut s’agir soit d’un forfait, solution proposée dans la majorité des cas, ce qui signifie que dès le départ vous connaissez la somme totale que vous devrez débourser pour le litige en question. A cela peut venir s’ajouter, selon la nature de l’affaire, un honoraire de résultat qui s’exprime en pourcentage.
Ou alors, il peut s’agir d’une facturation horaire, et le nombre d’heures dépendra essentiellement de la complexité de votre affaire.
N’oubliez pas, que quel que soit le type de tarification, viennent également s’ajouter les débours, c’est-à-dire ces sommes que votre avocat a dû avancer pour votre compte. Il peut par exemple s’agir des frais d’huissier ou d’expertise).
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Les avocats permettent de défendre une personne lors d’un litige. Il peut être commis d’office si jamais l’accusé n’a pas forcément d’argent pour se payer un avocat, ou bien il peut être choisi par celui-ci. Si vous êtes dans la région Rhône-Alpes, vous pourrez trouver un avocat à Lyon en cliquant directement sur le lien. Les avocats permettent donc de défendre un accusé pour différentes manières, que ce soit pour des crimes graves ou tout simplement pour une question de partage des biens lors d’un divorce par exemple.
Si vous passez en justice, quelle que soit la raison, vous devrez avoir un avocat qui pourra vous défendre. Celui-ci devra tout faire pour respecter son contrat avec son client et répondre à ses besoins. L’avocat devra donc être au courant de tout afin qu’il puise défendre au maximum son client. Les avocats peuvent être appelés pour diverses raisons, que ce soit pour la garde d’un enfant, un vol à l’étalage, une succession de biens ou encore un divorce. L’avocat va donc vous donner des conseils pour que tout se passe bien et que la finalité soit en votre faveur.