Les prud’hommes : de quoi s’agit-il, à quoi servent-ils ?

Si vous avez un litige en droit du travail, le travail compétent sera le tribunal des prud’hommes. Mais savez-vous exactement comment fonctionne ce dernier ?  De quel type de litige parle-t-on exactement ? Découvrez-en plus sur ce tribunal qui fait partie du grand système judiciaire français.

Le rôle des prud’hommes

conseil prud hommesActuellement en France, on compte un peu plus de 210 tribunaux de prud’hommes, répartis sur l’ensemble du territoire. Ces derniers traitent un peu moins de 200 000 affaires par an. D’une manière générale ils sont saisis par les salariés, mais il peut arriver que cela soit fait également par des employeurs.

Les prud’hommes, nommés aussi CPH pour « conseil des prud’hommes », sont le tribunal de référence pour débattre sur les conflits entre employeurs et salariés, mais uniquement s’agissant des contrats de droit privé, et d’affaires individuelles. Les litiges peuvent porter sur des sujets très variés. En effet, cela peut concerner un contrat de travail, une rémunération, mais aussi des congés, la durée du travail ou encore, plus couramment les licenciements.

Toutefois, le CPH n’est pas compétent pour gérer les litiges portant sur les élections professionnelles, les accords collectifs, ou encore dans le cadre de droit public.

La composition des prud’hommes

Les conseils des prud’hommes sont des tribunaux assez particuliers puisqu’au contraire des autres tribunaux, ce ne sont pas des juges professionnels. En effet, le tribunal est présidé par des conseillers prud’hommaux, élus tous les 4 ans. Ces derniers proviennent du monde du travail, il peut ainsi s’agir d’employeurs ou de salariés, issus de domaines d’activités très variés.

Au sein de chaque CPH se trouve un bureau de conciliation et d’orientation (BCO). Ce dernier a pour but de tenter d’arriver à une conciliation entre les deux parties. Ainsi, il intervient en amont de la procédure et ce n’est que si aucune entente n’est possible que les parties se retrouveront alors devant le bureau de jugement du CPH.

Lorsqu’elles se présentent devant les prud’hommes, les parties n’ont pas l’obligation d’être représentées par un avocat. Ainsi, elles peuvent choisir de se défendre elles-mêmes, mais aussi d’être défendues par une personne, employeur ou salarié, travaillant dans la même branche d’activité. Il peut également s’agir d’un défenseur syndical ou même d’un conjoint !

Saisir les prud’hommes

Passé un certain délai, il n’est pas possible de saisir le conseil des prud’hommes. En effet, selon la nature du litige, un délai de prescription s’applique. Ainsi, le délai part du jour à compter duquel le demandeur a eu connaissance des faits.

Pour un licenciement, une rupture de contrat, ou une sanction disciplinaire, la saisie doit se faire dans les 2 ans. Le délai est portée à 3 ans pour les indus de salaires, à 5 ans pour du harcèlement moral ou sexuel ou dans le cadre d’une discrimination, et à 10 ans pour les dommages corporels. Par contre, s’agissant de contester un licenciement économique ou une rupture conventionnelle, la saisie doit avoir lieu dans les 12 mois.

Pour saisir le conseil des prud’hommes, le demandeur doit adresser une simple lettre au greffe du CPH grâce au formulaire disponible sur le site service public. Toutefois, il est nécessaire d’indiquer les coordonnées du demandeur et du défendeur, ainsi que l’objet de la demande. Il faudra également détailler rapidement les motifs du litige et apporter toutes les pièces justificatives au dossier.

vous pourriez aussi aimer

Les commentaires sont fermés.