Assemblée générale à distance : cadre légal, convocation, vote
En bref L’assemblée générale est l’organe décisionnel collectif de toute structure organisée. 3 types distincts existent : AGO, AGE et AG mixte, avec des règles de majorité différentes Le quorum détermine la validité des résolutions soumises au vote son absence bloque tout La non-tenue d’une assemblée générale annuelle expose les dirigeants à des sanctions réelles … Lire plus

