Lorsque vous embauchez un salarié, cela engendre un coût certain pour l’entreprise. Heureusement, afin de favoriser l’emploi, le gouvernement à mis en place un certains nombres d’aides ou de primes à l’embauche dont l’employeur peut bénéficier. Voici un petit tour d’horizon de ces aides dont vous pouvez profiter lors de l’embauche.
Pourquoi des aides à l’embauche
Le gouvernement et le ministère du travail ont mis en place des primes à l’embauche pour inciter les entreprises à engager des demandeurs d’emploi. Les sans emplois visés sont principalement, les personnes victimes de chômage structurel telles que les jeunes ou les plus âgés afin de faciliter leur insertion professionnelle.
De plus en plus d’entreprises font appel à des freelances plutôt que d’embaucher. Chaque solution à ses avantages et inconvénients. Au delà des aspects pratiques, les aspects légaux et financiers sont à prendre en compte. Faites vous conseiller par un bon comptable et un avocat en droit du travail. Ces deux professionnels vous aideront à comprendre les implications financières et légales des aides que le gouvernement propose pour inciter à engager.
L’allégement de charges sociales
Un allègement de charges sociales est une réduction ou une exemption des cotisations sociales que l’employeur doit normalement payer à l’État français. Ces charges sociales sont des contributions financières que l’employeur doit verser à diverses institutions publiques pour financer des prestations sociales comme l’assurance maladie, les allocations familiales, la retraite, l’assurance chômage, et d’autres.
Voici quelques exemples d’allègements de charges sociales :
- Exonération totale ou partielle : Dans certains cas, l’employeur peut être exempté de payer certaines cotisations sociales. Par exemple, si l’entreprise se situe dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), elle peut être totalement exonérée de certaines cotisations patronales pour une durée de 12 mois.
- Réduction des cotisations sociales : Dans certains cas, le montant des cotisations sociales que l’employeur doit payer est réduit. Par exemple, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, l’employeur peut bénéficier d’une réduction générale de cotisations patronales sur les bas salaires.
- Aides financières spécifiques : Dans certains cas, l’employeur peut recevoir une aide financière spécifique qui couvre une partie des cotisations sociales. Par exemple, lors de l’embauche d’un apprenti, l’employeur peut recevoir une aide financière de 6 000 € pour la première année du contrat.
Ces allègements sont conçus pour encourager l’embauche dans certaines situations, comme l’embauche de jeunes, de personnes handicapées, ou l’embauche dans certaines zones géographiques. Ils permettent à l’employeur de réduire le coût de l’embauche et peuvent ainsi favoriser l’emploi.
En France, l’employeur peut bénéficier d’allègements de charges sociales dans les cas suivants :
- Contrat d’apprentissage : voir ci-dessous
- Contrat de professionnalisation : voir ci-dessous
- Embauche de personnes handicapées : Des aides spécifiques sont disponibles pour l’embauche de personnes en situation de handicap, y compris l’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle des personnes handicapées et l’aide à l’embauche d’une personne handicapée en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
- Embauche dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) : L’employeur qui embauche dans une ZRR peut bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pour une durée de 12 mois.
- Embauche dans les zones de redynamisation urbaine (ZRD) : L’exonération de certaines cotisations patronales pendant 5 ans est disponible pour les entreprises qui créent des activités nouvelles dans les ZRD.
- Embauche dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER) : L’employeur qui implante ou étend un établissement dans un BER avant le 31 décembre 2023 peut bénéficier d’une exonération de charges patronales pendant 5 ans.
Formation d’un jeune en alternance
Avez-vous songé à embaucher un jeune en alternance ? Cela vous permettra d’embaucher un jeune que vous allez former progressivement afin qu’il puisse au terme de sa formation faire partie entière de votre équipe. Le coût est ainsi réduit pour vous, et vous favorisez l’insertion de jeunes.
En France en 2023, il existe plusieurs aides à l’embauche pour la formation d’un jeune en alternance. Ces aides sont généralement liées aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Voici un résumé de ces aides :
Contrat d’apprentissage
Une aide unique est disponible à partir du 1er janvier 2023. Pour être éligible, l’entreprise doit remplir les conditions suivantes :
-
- Embaucher un apprenti sous contrat d’apprentissage.
- Signer le contrat en 2023.
- Recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (Master, diplôme d’ingénieur, etc.).
- Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il existe 2 conditions supplémentaires :
- Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024.
- Atteindre au moins 3 % d’alternants et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au 31 décembre 2024.
- Le montant de l’aide unique est de 6 000 € uniquement la première année du contrat1.
Contrat de professionnalisation
Ce contrat concerne toutes les entreprises, à l’exclusion des particuliers employeurs, de l’Etat, des établissements publics administratifs et des collectivités locales. Il peut être soit un contrat à durée indéterminée (CDI) avec une action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois, soit un contrat à durée déterminée (CDD) correspondant à la période d’action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois minimum. Les aides associées incluent :
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- Réduction générale de cotisations patronales sur les bas salaires.
- Remboursement des dépenses de formation du tuteur à hauteur de 15 € par heure et dans la limite de 40 heures.
- Aide forfaitaire de Pôle emploi de 2 000 euros maximum par contrat conclu avec un demandeur d’emploi de 26 ans et plus.
- Pour les personnes de moins de 30 ans, les employeurs bénéficient, jusqu’à fin décembre 2023, de l’aide exceptionnelle à l’embauche de jeunes en contrat de professionnalisation d’un montant de 6 000 euros
Aides pour l’embauche d’un demandeur d’emploi
Dans le but de diminuer le chômage, le gouvernement a mis en place le CUI ou contrat unique d’insertion destinés au recrutement de personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi. Ils se déclinent en contrats initiative emploi pour les employeurs du secteur marchand et en contrat d’accompagnement dans l’emploi pour le secteur non marchand.
Dans le premier cas, l’employeur reçoit une aide régionale qui sera versée durant 24 mois. Dans le second cas, se rajoute également l’exonération sur les cotisations assurances sociales et allocations familiales, ainsi qu’une exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et de la participation au titre de l’effort construction.
Aides selon l’implantation géographique
Certains dispositifs d’aides à l’embauche dépendent du secteur géographique où est implantée l’entreprise. On en distingue trois, lez zones de revitalisation rurales (ZRR), les zones de restructuration de la défense (ZRD), et les quartiers prioritaires de la ville (QPV).
- Dans une ZRR, les entreprises bénéficient ainsi d’une exonération de charges patronales pendant 1 an, sur les 50 premiers salariés embauchés. L’exonération varie selon le montant des salaires.
- Dans une ZRD, les entreprises ont droit à une franchise des cotisations patronales pendant les 5 premières années de leur création. Cette franchise est également fonction des salaires versés.
- Concernant la dernière zone, les QPV, les entreprises reçoivent des primes selon la nature du contrat de travail. Ainsi, celle-ci sera de 5000 € par an, pendant trois ans si l’embauche se fait en CDI, contrat à durée indéterminée, et 2 500€ sur 2 ans, pour les CDD, contrat à durée déterminée, avec un durée du contrat de plus de six mois.
Il est possible de se renseigner plus en détail sur les différentes aides, et d’obtenir des simulations bien précises en s’adressant au pôle emploi de sa région.
Tableau récapitulatif des aides à l’embauche
| Type d’Aide | Conditions | Procédure | Aide |
|---|---|---|---|
| Contrat d’apprentissage | Embaucher un apprenti en contrat d’apprentissage en 2023 | Dépôt du contrat auprès de l’OPCO dans un délai de 5 jours ouvrables | Aide de 6 000 € uniquement la première année du contrat |
| Contrat de professionnalisation | Concerne toutes les entreprises, à l’exclusion de certains types | Adresser le contrat à l’OPCO dans les 5 jours de sa conclusion | Différents montants d’aide, y compris une aide exceptionnelle de 6 000 € pour l’embauche de jeunes de moins de 30 ans |
| Embauche de personnes handicapées | — | — | Différentes aides disponibles |
| Embauche dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) | Contrat à durée indéterminée ou déterminée de 12 mois minimum | Déclaration à la Dreets dans les 30 jours de l’embauche | Exonération de cotisations pour une durée de 12 mois |
| Embauche dans les zones de redynamisation urbaine (ZRD) | Entreprises créant des activités nouvelles dans les ZRD | Déclaration à l’Urssaf et à la Dreets | Exonération de certaines cotisations patronales pendant 5 ans |
| Exonération de charges sociales dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER) | Implantation ou extension d’un établissement dans un BER avant le 31 décembre 2023 | Déclaration à l’Urssaf et à la Dreets | Exonération de charges patronales pendant 5 ans |
De plus, le gouvernement a mis en ligne un simulateur pour connaître spécifiquement le coût d’une embauche en CDI ou en CDD en tenant compte des différents paramètres qui peuvent entrer en compte.