Pourquoi vous ne devez pas facturer la TVA pour une prestation de services intracommunautaire !
La règle est simple et pourtant même certains comptables l’ignorent. La prestation de services entre assujettis à l’intérieur de l’Union européenne n’est pas imposable à la TVA. Explications ! Texte législatif sur la TVA intracommunautaire pour la prestation de services Voilà ce que dit la législation pour les factures intracommunautaires de services à propos de … Lire plus
