Le kbis, carte d’identité de votre entreprise

Le Kbis est un document juridique qui peut vous être demandé à de nombreuses reprises. Découvrez à quoi il sert, comment l’obtenir, et que contient-il ?

L’extrait Kbis

Au même titre qu’un particulier dispose d’une carte d’identité, une entreprise dispose d’un extrait Kbis. C’est en effet, un document officiel et certifié qui regroupe toutes les informations sur l’identité de l’entreprise.

C’est le document officiel prouvant l’existence juridique de l’entreprise. son usage est très répandu.

Quelles informations se trouvent sur un extrait Kbis ?

extrait-kbisSur l’extrait Kbis on retrouve ainsi la raison sociale ainsi que l’activité telle qu’elle a été déclarée. De plus, ce document mentionne également :

  • la forme juridique,
  • le montant du capital social,
  • la date de création,
  • son numéro de siren,
  • son code NAF,
  • la durée de vie mentionnée dans les statuts,
  • la mention de l’adresse du siège social,
  • l’établissement principal le cas échéant.

Sont également présentes, les informations sur le dirigeant, les administrateurs et les commissaires aux comptes, à savoir pour chacun nom prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse du domicile.

Si l’entreprise dispose de noms de domaine, ceux-ci sont indiqués tout comme les autorisations obligatoires en cas de profession réglementée.

Dans le cas où l’entreprise a dû faire face à un redressement judiciaire, une procédure de sauvegarde ou une liquidation judiciaire, cet événement sera également inscrit sur un Kbis.

Notez que pour les établissement secondaire, vous pouvez aussi obtenir un extrait Lbis !

Validité d’un extrait Kbis

L’extrait Kbis est valable 3 mois à compter de sa date de délivrance. Compte tenu des informations qu’il contient il sert donc à prouver la bonne immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS).

A quoi sert un extrait Kbis ?

Dans de nombreux contacts avec les administrations, l’extrait Kbis sera réclamé :

Si vous faites des démarches vis à vis de Pôle emploi, pour engager et obtenir des aides par exemple.

si vous participez à une appel d’offre pour un marché public.

Généralement, il sera demandé à l’ouverture d’un compte bancaire ou pour la création d’un compte chez un fournisseur. En cas de réponse à un appel d’offres publics il faudra également le fournir.

Pour certains achats, les fournisseurs peuvent le réclamer. C’est par exemple le cas si vous êtes facturé sans TVA pour un achat intracommunautaire. Car si votre entreprise n’était pas immatriculée, l’émetteur de la facture pourrait se voir réclamer la TVA.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Avant de répondre à cette question, sachez que tout le monde peut demander un extrait Kbis pour n’importe quelle société. Ainsi, vous pouvez demander l’extrait Kbis d’un de vos clients, fournisseurs ou concurrent, tout comme ces derniers peuvent demander le vôtre.

A noter toutefois que l’extrait Kbis n’est qu’une carte d’identité et ne vous permettra pas de connaître l’état de santé financière de l’entreprise. Si vous souhaitez obtenir ces informations, vous devrez demander un état d’endettement.

Pour obtenir l’extrait Kbis, le vôtre ou celui d’une autre entreprise, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal de commerce auquel est rattachée cette dernière. A noter que la démarche est un peu différente en Alsace-Moselle puisque la demande se fait auprès du greffe du tribunal d’instance.

Pour éviter de vous déplacer, vous pouvez également faire la demande en ligne via le site Infogreffe. Vous aurez alors la possibilité de choisir le mode de réception entre courrier postal et courrier électronique. Pour la première option, vous le recevez en moyenne sous 3 à 4 jours ouvrables, et pour la deuxième option la réception se fait dans les minutes qui suivent votre demande.

Quelque soit le mode d’obtention choisi, vous devrez fournir trois informations pour obtenir le Kbis. A savoir, la dénomination sociale de l’entreprise, son nom ou son sigle, et le numéro de SIREN.

La délivrance d’un extrait Kbis est payant et le coût varie selon le mode de demande et de réception choisi. Ainsi, si vous vous rendez directement au greffe, il vous en coûtera 2.96€. Pour une demande par internet, le coût sera de 3.96€ pour obtenir l’extrait par voie postale ou de 3.70€ pour l’obtenir par voie électronique.

Sachez également que si de nombreux sites proposent des Kbis gratuits, ceux-ci ne sont toutefois pas valables car non certifié par le greffe. Aussi, pour obtenir un document certifié vous devez soit vous rendre en personne au greffe du tribunal de commerce soit faire la demande exclusivement sur le site Infogreffe.

Conclusion sur l’extrait Kbis

Se procurer un extrait Kbis est une démarche facile mais indispensable pour la plupart de vos relations avec les administrations. soyez prévoyant et ayeez cet extrait au moment d’entamer des démarche. Sa délivrance est facile et peu couteuse.

 

 

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