Créer une association à but non lucratif peut être une démarche passionnante et gratifiante. Elle vous offre l’opportunité d’apporter un changement positif dans votre communauté, de soutenir une cause qui vous tient à cœur, ou encore de partager une passion avec d’autres. Qu’il s’agisse de défendre l’environnement, de soutenir les personnes en situation de précarité, d’éduquer les jeunes, ou tout autre objectif altruiste, une association à but non lucratif peut avoir un impact considérable et durable sur la société.
Cependant, le processus pour créer une association à but non lucratif implique une série de démarches administratives et légales, ainsi que des considérations stratégiques importantes. C’est pourquoi nous avons élaboré ce guide détaillé qui vous accompagnera à travers chaque étape du processus.
La rédaction des statuts de votre association
La rédaction des statuts constitue la première étape cruciale lors de la création d’une association à but non lucratif. Ces documents agissent comme une constitution, définissant l’organisation et le fonctionnement de votre association. Les statuts contiennent des informations essentielles telles que :
- le nom de l’association,
- son objectif,
- sa durée de vie,
- son siège social,
- les conditions d’adhésion et de radiation des membres.
Ils doivent aussi préciser l’organisation interne, détailler les rôles et responsabilités des administrateurs et membres, et établir la procédure de prise de décisions. Il est également judicieux d’inclure des dispositions sur la modification des statuts et les conditions de dissolution de l’association. Pour certaines activités spécifiques, comme la vente habituelle de produits ou de services, une mention explicite doit être incluse dans les statuts. Une fois rédigés et signés par au moins deux personnes, ces statuts devront être déposés au greffe des associations pour officialiser la création de l’association. Il est important de noter que même si la forme et le fond des statuts sont libres, leur rédaction doit être réalisée avec soin, car ils représentent le cadre légal de l’association à but non lucratif.
Comment faire pour la déclaration de votre association à but non lucratif
Une fois que les statuts de l’association ont été rédigés et signés par les membres fondateurs, il est nécessaire de procéder à la déclaration de l’association. Cette déclaration est une étape essentielle car elle permet à l’association d’exister légalement et de jouir de la personnalité juridique.
La déclaration de l’association se fait auprès de la préfecture du département où se situe le siège social de l’association en France. Cette déclaration doit contenir les informations suivantes :
- Le titre de l’association
- L’objet de l’association
- L’adresse du siège social de l’association
- Les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes qui sont en charge de l’administration de l’association.
Par ailleurs, vous devrez également joindre une copie des statuts de l’association, signés par au moins deux des fondateurs. Une fois ces documents réunis, vous devez les envoyer par courrier à la préfecture ou les déposer sur place.
Depuis 2019, cette démarche peut également se faire en ligne sur le site « service-public-asso.fr ». Il faut se créer un compte, remplir le formulaire de déclaration en ligne, télécharger les statuts signés et scanner une pièce d’identité du déclarant.
Une fois la déclaration faite, la préfecture vous délivrera un récépissé. Ce document atteste que votre déclaration a bien été enregistrée et que votre association a bien été créée.
Enfin, la déclaration d’association entraîne une publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). C’est cette publication qui donne une existence légale à votre association.
Il est important de noter que si votre association change d’adresse, modifie ses statuts ou change de dirigeants, une nouvelle déclaration doit être faite auprès de la préfecture dans un délai de trois mois suivant le changement.
Après avoir créer l’association, la gestion
Outre les démarches administratives nécessaires pour créer une association, vous serez également tenus de respecter un certain nombre de formalités au cours de la vie de votre structure.
Ainsi, vous devez prévoir la tenue d’assemblées générales ordinaires, qui se déroulent généralement une fois par an. A cette occasion, vous devrez convoquer l’ensemble des membres et des adhérents afin de leur présenter un certain nombre de documents :
- D’une part, vous devrez évoquer le bilan de l’année, c’est-à-dire, toutes les actions entreprises au cours de l’année écoulée.
- D’autre part, vous devrez voter le budget à venir, et vous mettre d’accord sur les projets qui vont être accompli sur l’année à venir.
Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, l’assemblée générale ordinaire peut également être l’occasion de changer les membres du bureau. Vous pouvez également profiter de ce moment pour redéfinir les cotisations des membres et des adhérents, ou tout autre point que vous souhaitez mettre à l’ordre du jour.
Côté finances quand on a créé une association
Quant vous avez créé une association, il est important qu’il n’y ait aucun malentendu sur la tenue des finances de l’association. La première chose à faire est de demander l’ouverture d’un compte bancaire dédié.
La tenue d’une comptabilité n’est pas une obligation, mais cela est fortement recommandé afin qu’il n’y ait pas de doute quant aux différents mouvements effectués sur les comptes de l’association. De plus, cela permet de simplifier la présentation des comptes au moment de l’assemblée générale ordinaire, et vous aidera à fixer votre budget.
En effet, au moment de l’assemblée générale ordinaire, il vous incombera d’informer les membres, et les bénévoles de la situation financière de votre association. Pour cela, vous devrez fournir un bilan financier reprenant plusieurs points.
Ce document devra ainsi lister l’ensemble des recettes et dépenses de l’association, ainsi que les actifs et passifs figurant au bilan. Vous devrez également préciser la provenance des fonds, et expliquer la différence entre le résultat bilantiel et la trésorerie réelle. A partir de ces informations, vous devrez proposer un bilan prévisionnel pour l’année à venir.
Ce document vous sera également très utile au moment de la demande de subventions. En effet, s’il est rarement demandé en tant que tel dans les dossiers des collectivités, ces dernières vous questionnent tout de même sur l’ensemble des mouvements de l’année et sur vos prévisions pour l’année à venir. Ainsi, il vous suffira de recopier les éléments inscrits dans le bilan financier !
En complément des informations que nous vous donnons ci-dessous, ce blog est très bien documenté pour vous aider à construire le bilan financier de votre association.
Modification des statuts
Entre le moment où une association est créée et au cours de sa vie, les évolutions sont telles que les statuts rédigés au départ peuvent ne plus correspondre à la réalité. Dans ce cas, il devient nécessaire de les modifier.
Pour savoir quelles sont les conditions à respecter, référez vous aux statuts initiaux. En effet, vous avez probablement inclus un paragraphe stipulant quelles sont les modalités de modification des statuts. Le cas échant, vous devrez proposer la modification lors d’une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), et vous devrez obtenir la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Suite à cela, vous devrez redéposer, dans les trois mois, vos nouveaux statuts auprès du greffe des associations pour qu’ils puissent être enregistrés.
Pour conclure en vue de créer une association
Créer une association à but non lucratif est une démarche soumise à un cadre légal bien défini. Suivi les règles expliquées dans l’article afin que votre association soit créées dans les règles et que vous puissiez poursuivre son objectif sans risque.
Ce processus nécessite de la préparation, de l’organisation et du respect de certaines formalités. Il est essentiel de bien rédiger les statuts de l’association, qui agiront comme sa charte fondamentale, et de procéder correctement à sa déclaration pour obtenir la personnalité juridique. De plus, la gestion de l’association nécessite une certaine rigueur, surtout en matière financière et lors des modifications de ses statuts. Mais malgré ces formalités, la création d’une association peut être une expérience extrêmement gratifiante, car elle permet de contribuer à la société et d’œuvrer pour une cause qui nous tient à cœur. N’oubliez pas que les ressources et les conseils sont disponibles pour vous aider dans cette démarche, et que la passion et le dévouement sont souvent les clés du succès d’une association.