Formalités d’association : que faut-il savoir pour créer la vôtre ?

Si vous prévoyez de créer une association, ou si vous en êtes actuellement président, il est essentiel de connaître l’ensemble des formalités administratives qui vous incombent. Si celles-ci sont relatives réduites comparativement à une société juridique marchande, il n’en demeure pas moins qu’elles sont obligatoire. Petit tour d’horizon sur l’ensemble des formalités pour créer une association :

A la création de votre association

creer associationPour créer une association, la première démarche à faire est d’en rédiger les statuts. Il s’agit d’un contrat signé par au moins deux personnes. En apposant leurs signatures, ces dernières s’engagent donc à gérer l’association nouvellement créée.

Si la forme et le fond des statuts d’une association sont libres, il est toutefois conseillé d’intégrer certains éléments :

  • Il faut commencer par présenter l’association en indiquant son titre, son objet, sa durée, et le lieu de son siège social.
  • Vous détaillerez les conditions d’adhésion et de radiation des membres.
  • Pour éviter tout litige ultérieur il est recommandé de régir l’organisation et le fonctionnement, et ainsi attribuer les pouvoirs aux membres administrateurs.
  • Les statuts peuvent être modifiés, et c’est pourquoi il est préférable de prévoir une clause définissant les modalités de ces modifications.
  • Vous devez prévoir la fin de votre association, et indiquer alors les conditions qui peuvent mener à sa dissolution ainsi que les modalités d’attribution des biens.
  • Selon l’activité que vous prévoyez d’exercer, certaines mentions doivent obligatoirement figurer dans vos statuts. C’est notamment le cas si vous souhaitez vendre de manière habituelle des produits ou des services. Cette mention doit expressément être incluse dans vos statuts.

En complément des statuts que vous devrez déposer au greffe, vous devrez également effectuer une déclaration pour que votre association soit juridiquement créée. Cette démarche, qui s’effectue assez rapidement, entraînera alors la publication au journal officiel des associations.

De plus, si vous prévoyez d’employer des salariés ou de demander des subventions auprès des collectivités ou de l’état, vous devrez obtenir un numéro d’immatriculation siren. Pour cela, il vous suffit de faire la demande en ligne directement auprès du répertoire siren.

Après avoir créer l’association, la gestion

Outre les démarches administratives nécessaires pour créer une association, vous serez également tenus de respecter un certain nombre de formalités au cours de la vie de votre structure.

Ainsi, vous devez prévoir la tenue d’assemblées générales ordinaires, qui se déroulent généralement une fois par an. A cette occasion, vous devrez convoquer l’ensemble des membres et des adhérents afin de leur présenter un certain nombre de documents :

  1. D’une part, vous devrez évoquer le bilan de l’année, c’est-à-dire, toutes les actions entreprises au cours de l’année écoulée.
  2. D’autre part, vous devrez voter le budget à venir, et vous mettre d’accord sur les projets qui vont être accompli sur l’année à venir.

Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, l’assemblée générale ordinaire peut également être l’occasion de changer les membres du bureau. Vous pouvez également profiter de ce moment pour redéfinir les cotisations des membres et des adhérents, ou tout autre point que vous souhaitez mettre à l’ordre du jour.

Côté finances quand on a créé une association

En complément des informations que nous vous donnons ci-dessous, le blog de Joinly est très bien documenté pour vous aider à construire le bilan financier de votre association.

Quant vous avez créé une association, il est important  qu’il n’y ait aucun malentendu sur la tenue des finances de l’association. La première chose à faire est de demander l’ouverture d’un compte bancaire dédié.

La tenue d’une comptabilité n’est pas une obligation, mais cela est fortement recommandé afin qu’il n’y ait pas de doute quant aux différents mouvements effectués sur les comptes de l’association. De plus, cela permet de simplifier la présentation des comptes au moment de l’assemblée générale ordinaire, et vous aidera à fixer votre budget.

En effet, au moment de l’assemblée générale ordinaire, il vous incombera d’informer les membres, et les bénévoles de la situation financière de votre association. Pour cela, vous devrez fournir un bilan financier reprenant plusieurs points.

Ce document devra ainsi lister l’ensemble des recettes et dépenses de l’association, ainsi que les actifs et passifs figurant au bilan. Vous devrez également préciser la provenance des fonds, et expliquer la différence entre le résultat bilantiel et la trésorerie réelle. A partir de ces informations, vous devrez proposer un bilan prévisionnel pour l’année à venir.

Ce document vous sera également très utile au moment de la demande de subventions. En effet, s’il est rarement demandé en tant que tel dans les dossiers des collectivités, ces dernières vous questionnent tout de même sur l’ensemble des mouvements de l’année et sur vos prévisions pour l’année à venir. Ainsi, il vous suffira de recopier les éléments inscrits dans le bilan financier !

Modification des statuts

Entre le moment où une association est créée et au cours de sa vie, les évolutions sont telles que les statuts rédigés au départ peuvent ne plus correspondre à la réalité. Dans ce cas, il devient nécessaire de les modifier.

Pour savoir quelles sont les conditions à respecter, référez vous aux statuts initiaux. En effet, vous avez probablement inclus un paragraphe stipulant quelles sont les modalités de modification des statuts. Le cas échant, vous devrez proposer la modification lors d’une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), et vous devrez obtenir la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Suite à cela, vous devrez redéposer, dans les trois mois, vos nouveaux statuts auprès du greffe des associations pour qu’ils puissent être enregistrés.

Pour conclure en vue de créer une association

La création d’une association est soumise à un cadre légal bien défini. Suivi les règles expliquées dans l’article afin que votre association soit créées dans les règles et que vous puissiez poursuivre son objectif sans risque.

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