La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt sur la consommation qui est la première ressource du budget de l’état. C’est un impôt prélevé par les entreprises pour l’état, ce qui rend sa perception peut couteuse. Voyons son fonctionnement et ses implications.
Qu’est-ce que la TVA ?
La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est une taxe supportée par le consommateur final et prélevée sur les ventes de biens et services par les entreprises pour le compte du gouvernement. Toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse un certain seuil doivent s’enregistrer à la TVA et remplir une déclaration de TVA.
Une fois que votre entreprise est enregistrée à la TVA, vous devez faire trois choses :
- vous devez facturer la TVA sur les biens ou services que vous vendez à vos clients et autres entreprises,
- vous devez payer la TVA sur les biens et services que vous achetez à d’autres entreprises nationales,
- vous devez déposer une déclaration de TVA chaque trimestre.
Comment fonctionne la TVA
La TVA est une taxe qui est prélevée en cascade sur la valeur ajoutée apportée par chaque intermédiaire. Au final, c’est le consommateur final qui paie l’entièreté de la taxe. Chaque intervenant assujetti de la chaîne de création de valeur va payer la TVA à son fournisseur et va faire payer la TVA à son client. Comme il y a une valeur ajoutée, les montants prélevés sont pus importants que les montants payés. La différence est à payer à l’administration fiscale. Voyons un exemple chiffré de calcul de la TVA :
Un ébéniste fabrique un meuble qu’il vend à un client 1.000€ htva. Le client va payer 1.200€. Pour faire le meuble, l’ébéniste a dû acheter du bois au marchand de bois, il en a eu pour 400€ htva. L’ébéniste a donc payé au marchand de bois 480€. Le marchand de bois a acheté le bois débité à la scierie pour 200€. Avec la TVA il a payé 240€. La scierie a acheté le bois à l’entreprise de bucherons pour 100€, elle a du les payer 120€ avec la TVA.
Au final, le client a payé 200€ qui ont été collecté par l’ébéniste.
- L’ébéniste va payer à l’administration 200€ (TVA perçue) – 80 (TVA payée au marchand de bois) = 120€
- Le marchand de bois va payer à l’administration 80€ (TVA perçue) – 40 (TVA payée à la scierie) = 40€
- La scierie va payer à l’administration 40€ (TVA perçue) – 20 (TVA payée à l’entreprise de bucherons) = 20€
- La scierie va payer à l’administration 20€ (TVA perçue) = 20€
Le total fait 120 + 40 + 20 + 20 = 200€, ce qui correspond au montant payé par le client final !
Les modalités pratiques de la taxe sur la valeur ajoutée
Vous devez vous inscrire à la TVA.
Lorsque vous l’ajoutez aux factures, vous devez indiquer séparément le montant de la TVA, en indiquant le coût des biens ou des services hors TVA, le coût de la TVA et le taux auquel elle a été facturée, ainsi que le montant total dû.
Trois taux de TVA différents peuvent être appliqués : le taux normal, 20%, le taux intermédiaire, 10%, et le taux réduit, 5,5%, sur les biens de première nécessité. Certains biens et services sont également exonérés de TVA.
Il existe également des règles spécifiques en matière de TVA qui s’appliquent à certains métiers et industries.
La plupart des entreprises perçoivent plus de TVA auprès de leurs clients qu’elles ne paient à leurs fournisseurs. Ils remplissent ensuite une déclaration trimestrielle de TVA et versent l’excédent à l’administration chargée de la perception. Si vous avez payé plus de TVA que vous n’en avez encaisser, la TVA est remboursable sous certaines conditions.
Comprendre la TVA collectée et la TVA déductible
Aux fins de la TVA, la taxe que vous prélevez sur ces livraisons est votre taxe en aval. Les clients enregistrés à la TVA qui utilisent vos fournitures pour leur entreprise enregistrent ensuite la taxe que vous leur facturez comme taxe en amont.
La TVA déductible est la TVA que vous avez payée à vos fournisseurs pour les achats et les dépenses de votre entreprise. Elle comprend la TVA sur les matières premières et les choses que vous achetez pour les revendre, ainsi que les équipements professionnels, les appels téléphoniques professionnels et les paiements pour des services professionnels, tels que les honoraires des comptables.
Si vous payez régulièrement plus de TVA que vous ne percevez, vous pouvez remplir une déclaration chaque mois et demander un remboursement auprès de l’administration.
Rappelez-vous que c’est vous, et non votre entreprise, qui êtes assujetti à la TVA. L’enregistrement couvre toutes les parties de votre entreprise, vous n’avez donc besoin de vous enregistrer qu’une seule fois. Si vous avez acheté votre entreprise dans une optique de continuité, vous devez examiner le chiffre d’affaires imposable pour voir si vous devez vous inscrire. Votre date d’enregistrement sera le jour où vous avez repris l’entreprise. Si l’ancien propriétaire était déjà enregistré à la TVA, vous pouvez conserver le numéro de TVA existant.
Quand êtes-vous en régime de franchise de la TVA ?
Ce dispositif libère les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu’ils réalisent. Indépendamment de la forme juridique et le régime d’imposition sur les bénéfices, le régime fiscal s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année précédente ne dépasse pas certains seuils.
Le chiffre d’affaires annuel hors taxes ne doit pas dépasser:
- sur l’année civile précédente les 82 800 € pour les activités de commerce et d’hébergement,
- sur l’année civile précédente les 33 200 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux ou BIC et des Bénéfices Non Commerciaux ou BNC pour les activités libérales
- sur l’année civile précédente les 42 900€ pour les activités réglementées des avocats.
TVA intracommunautaire
La TVA n’est pas due pour les échanges entre assujettis comme vous pouvez en apprendre sur le sujet dans cet article : Pourquoi vous ne devez pas facturer la TVA pour une prestation de services intracommunautaire !