Si vous êtes salarié, à temps partiel ou à temps complet, et que vous souhaitez compléter vos revenus ou tout simplement essayer de lancer votre propre activité sans perdre les avantages liés à votre statut de salarié, l’auto-entrepreneuriat est idéal.
Ainsi, vous avec la possibilité de cumuler deux statuts, celui de salarié et celui d’auto-entrepreneur, sous certaines conditions.
Conditions pour cumuler les deux statuts
Le statut d’auto-entrepreneur et celui de salarié peuvent se cumuler dans un grand nombre de cas, toutefois il existe quelques exclusions.
Ainsi, certaines activités ne peuvent pas être exercées sous ce cumul salarié et auto-entrepreneur. Il s’agit de certaines entreprises agricoles et des professions libérales réglementées que sont les avocats, commissaires aux comptes et professions médicales.
Si vous êtes salarié du privé, pas de souci, par contre, si vous êtes fonctionnaire quelques règles viennent s’appliquer en cas de cumul. Ainsi, si vous êtes salarié à temps complet, vous devrez demander l’autorisation à votre hiérarchie. Une fois l’aval obtenu, sachez que ce cumul pourra durer un maximum de trois ans, pas plus. Si par contre, vous êtes titulaire d’un contrat à temps partiel, votre seule obligation est d’informer votre hiérarchie.
Dans tous les cas, il ne faut pas oublier qu’en tant que salarié vous avez un devoir de loyauté. Sans cela, vous risquer de vous faire licencier par votre employeur.
Ainsi, vous ne pouvez pas pratiquer votre nouvelle activité sur vos heures de travail en tant que salarié, de même que vous ne pouvez pas utiliser le matériel mis à votre disposition par votre employeur, sauf à lui demander son accord exprès.
Si votre activité d’auto-entrepreneur touche au même domaine d’activité que votre employeur ou que vous vous adressez aux mêmes clients, vous avez l’obligation d’informer votre entreprise de cette nouvelle activité. Attention à vérifier les clauses liées à la concurrence qui peuvent être présentes sur votre contrat.
Le double statut salarié et auto entrepreneur
En tant que salarié et auto-entrepreneur vous dépendez de l’assurance maladie. Mais l’organisme est différent dans les deux cas. Ainsi, pour savoir quel est celui dont vous dépendez, vous devez déterminer quel est votre activité principale.
Si en tant que salarié vous travaillez moins de 1 200 heures par an, et que votre salaire annuel est inférieur à celui de votre activité, alors vous êtes auto-entrepreneur à titre principal et votre organisme de maladie est donc le RSI. Dans le cas contraire, votre activité principale est celle du salariat, et vous restez couvert par la CPAM.
Concernant vos impôts, il ne faudra pas oublier de déclarer vos deux revenus d’activité sur votre déclaration annuelle. En effet, le statut d’auto-entrepreneur vous offre la possibilité de d’opter pour le paiement libératoire de l’impôt sur le revenu, mais cela ne vous dispense pas de déclaration.
Pour monter votre auto-entreprise, vous avez la possibilité de demander à votre employeur un congé spécial qui peut être à temps complet ou temps partiel. Sa durée ne pourra excéder un an. Sachez que si vous travaillez dans une entreprise de moins de 200 salariés, votre demande pourra être refusée si le bon fonctionnement de la société est mis en cause suite à votre départ.
Le temps
Finalement le plus dur dans ce cumul d’activité, va être de devoir trouver un moyen de concilier le temps que vous allez consacrer à votre auto-entreprise et celui consacré à votre salariat.
Vous n’avez pas le droit d’exercer votre nouvelle activité sur votre temps de travail salarié, il va donc être nécessaire de trouver un moment pour démarcher les clients et effectuer les différentes missions qui vous seront confiées.
De plus, vous ne devez pas oublier que cette nouvelle activité nécessite une part d’administratif. En effet, il vous faudra réaliser devis et factures pour pouvoir procéder à leur encaissement. Mais vous devrez également réaliser les déclarations de chiffre d’affaires qu’elles soient mensuelles ou trimestrielles selon la périodicité choisie. Ces dernières doivent forcément être établies même lorsque vous ne réalisez aucune vente.
De même dans certains cas, à la création de votre activité, vous pouvez être soumis à l’obligation d’effectuer un stage qui peut durer jusqu’à 5 jours.
Point d’attention
Si vous êtes jeune maman, faites attention avant de céder à l’appel du statut d’auto-entrepreneur. En effet, sachez que si vous pouvez exercer votre activité pendant votre congé maternité, vous ne pourrez pas le faire pendant un congé parental à temps complet. Ainsi, pendant cette période, la seule activité que vous pourrez exercer, c’est celle d’assistante maternelle.