Constituer un dossier de candidature à un marché public reste, pour beaucoup de TPE et PME, une opération chronophage : ressaisie répétée des mêmes informations dans les formulaires DC1 et DC2, collecte d’attestations et de certificats déjà détenus par ailleurs par l’administration. Face à ce constat, la Direction des affaires juridiques (DAJ) et la Direction interministérielle du Numérique (DINUM) ont annoncé le lancement, le 31 décembre 2025, d’un nouveau dispositif baptisé Passe Marché.
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Ce que Passe Marché change pour les entreprises candidates
Le dispositif s’appuie sur le principe « Dites-le-nous une fois », déjà connu des acteurs de la commande publique via le mécanisme Marché Public Simplifié. Concrètement, une entreprise pourra candidater à un marché public sur la base de son seul numéro SIRET, sans avoir à ressaisir manuellement les informations que l’administration possède déjà.
Le dossier de candidature sera généré automatiquement par récupération, via API entreprises, des données d’identification, des attestations, des certificats et des capacités de l’entreprise, complétés par les attestations sur l’honneur requises. Cette automatisation vise à mettre fin à la ressaisie systématique des formulaires DC1 et DC2, ainsi que des informations récurrentes comme les références, les moyens humains et matériels ou le chiffre d’affaires.
Ce que Passe Marché apporte aux acheteurs publics
Le dispositif n’est pas pensé uniquement pour les entreprises candidates : les acheteurs publics bénéficieront également de fonctionnalités dédiées. Ils pourront paramétrer simplement leurs exigences de candidature en fonction de l’objet de leur marché, plutôt que de reproduire systématiquement un cadre standardisé peu adapté à chaque procédure.
Passe Marché offrira aussi une vue synthétique et standardisée des candidatures reçues, avec les preuves associées collectées automatiquement par l’outil. Ce format harmonisé doit permettre un gain de temps réel dans l’analyse des candidatures, les données étant vérifiées en amont plutôt que contrôlées manuellement pièce par pièce.
Où en est le dispositif aujourd’hui
Il est important de resituer Passe Marché dans son calendrier réel : le dispositif est actuellement en phase d’expérimentation courant 2026, en lien avec les éditeurs de plateformes d’achat, avec lesquels des échanges techniques sont en cours pour permettre son intégration progressive. Il ne s’agit donc pas, à ce stade, d’un outil généralisé à l’ensemble des marchés publics, mais d’un dispositif co-construit avec les acteurs de la commande publique (entreprises, fédérations professionnelles, acheteurs, autorités concédantes et éditeurs de plateformes).
L’authentification simplifiée reposera sur le numéro SIRET associé à une adresse email, sans nécessiter la création d’un compte classique comme c’est le cas sur certaines plateformes de dématérialisation actuelles. Le dispositif prévoit également, à terme, l’intégration de données sectorielles spécifiques, à l’image du certificat CIBTP pour les entreprises du secteur du BTP, afin d’élargir progressivement le périmètre des informations automatiquement collectées.
Se familiariser dès maintenant avec ce nouveau standard
Même si Passe Marché reste en phase d’expérimentation en 2026, les acheteurs publics comme les entreprises candidates ont intérêt à anticiper cette évolution plutôt qu’à la découvrir au moment de sa généralisation. Ce dispositif préfigure une nouvelle génération d’outils de dématérialisation de la commande publique, fondée sur l’interopérabilité des données plutôt que sur la ressaisie manuelle des mêmes justificatifs à chaque candidature.
