Pour diverses raisons, vous pourrez être amené à vendre votre micro-entreprise : soit pour vous lancer dans une autre activité, soit pour trouver des capitaux à investir ou parce que l’affaire devient intéressante et vous pensez pouvoir la céder pour un bon prix. Dans l’un ou l’autre des cas, il faut savoir s’y prendre pour que l’opération soit bénéfique. L’essentiel est de trouver un bon acheteur et de vendre à un bon prix.
Le vendeur a des implications dans la vente d’une micro-entreprise. Des formalités d’ordre administratif sont nécessaires pour que la vente soit enregistrée de façon légale. À l’inverse des sociétés, les micro-entreprises sont directement reliées au propriétaire.
Vendre sa microentreprise : identifier les actifs
Vous ne vendez pas votre micro entreprise puisqu’elle est une forme d’entreprise individuelle. Elle n’a pas d’existence à part entière. Vous vendez les fonds de commerce de votre micro entreprise.
Les fonds de commerce englobent un certain nombre d’actifs dont les éléments incorporels comme le nom de domaine, le nom commercial, la ligne téléphonique et la clientèle. Elles englobent aussi les éléments corporels tels que le matériel nécessaire à l’exercice de l’activité.
Ce sont ces éléments qui pourront être vendus à un repreneur, selon le prix fixé par les deux parties. Notez que les dettes, les immeubles, les créances et certains types de contrats ne peuvent être cédés.
Les conditions à remplir avant de vendre votre micro entreprise
Avant d’effectuer une cession de fonds de commerce, il faut s’assurer que la micro-entreprise est immatriculée au registre du commerce car sans cette immatriculation elle ne peut être cédée totalement.
Seuls les éléments corporels peuvent être vendus : inventaire, machinerie, équipement, outillage… En cas de transmission d’entreprise, l’acquéreur doit choisir son statut juridique pour l’exploitation de l’entreprise reprise. Il
peut choisir de créer une micro-entreprise, une entreprise individuelle (EI, EIRL) ou une société (SARL, EURL, SAS, SASU …). Le numéro de Siret de cette nouvelle entreprise sera différent du numéro de Siret de l’entreprise cédant.
Le cédant doit :
- Déclarer tous les chiffres d’affaires ;
- Conserver des copies des déclarations de chiffre d’affaires ;
- Tenir une comptabilité la plus précise possible en utilisant un logiciel de comptabilité efficace ;
- Envisager, si possible, de transformer sa propre entreprise en société 2 ou 3 ans avant la cession ;
- Créer le fichier client actuel le plus complet, créer un document présentant les activités de l’entreprise;
- Veiller à la présentation des locaux non résidentiels : agencement, propreté, légèreté… ;
- Fournir à l’acheteur une preuve de la satisfaction du client ;
- Proposer à l’acheteur de le former sur le savoir-faire de l’entreprise et l’accompagner.
Ce n’est qu’après cela que vous pourrez engager les négociations pour décider du prix auquel vous comptez céder votre entreprise (les fonds de commerce de votre entreprise).
Comment évaluer les fonds de commerce de votre microentreprise ?
Il existe plusieurs méthodes d’évaluation de l’écart d’acquisition. Le prix final dépendra de la loi, de l’offre et de la demande. L’évaluation de la microentreprise comprend l’analyse de chacune de ses composantes.
L’acheteur peut se poser les questions suivantes en fonction de son projet et de sa sensibilité :
- L’emplacement est-il pratique ? Le quartier est-il attractif ? Est-il facile de se garer ?
- La clientèle est-elle fidèle, jeune ou vieillissante ?
- Qu’est-ce qui a fait le succès de l’entreprise ? Puis-je m’inscrire dans la même ligne ?
- Pourquoi ce fonds est-il à vendre ?
- Les chiffres comptables correspondent-ils à la réalité ?
- Existe-t-il un fichier client en cours ?
- Quels sont les avantages concurrentiels ?
- Quelle est la tendance du marché ?
- Les contrats peuvent-ils être repris ?
- Comment le loyer se compare-t-il aux prix du marché ? (Critère déterminant du droit au loyer)
- Quels sont les risques juridiques, fiscaux ou technologiques liés à l’activité ?
Ce sont les réponses à ces questions qui vont susciter l’intérêt de l’acheteur en question. Le prix du fonds de commerce dépend de ce que l’on veut en faire : la vision stratégique de l’acquéreur est essentielle. Le prix dépendra de l’intérêt que l’acheteur a pour votre microentreprise. S’il y voit une bonne opportunité, il sera prêt à mettre le prix qu’il faudra.
Pour estimer les fonds de commerce de votre entreprise vous pouvez utiliser la méthode des barèmes par professions. Il faut calculer une moyenne du chiffre d’affaires hors taxes des 3 dernières années et de la multiplier au coefficient (ou pourcentage) de la profession. Cette méthode de mise à l’échelle, bien qu’intéressante, n’est pas toujours pertinente. Des éléments opérationnels peuvent modifier la rentabilité d’une entreprise et affecter le prix de vente final. Se limiter uniquement au chiffre d’affaires généré n’est pas toujours conseillé.
Vous pouvez utiliser la méthode dite du seuil de rentabilité, qui est plus courante. Elle est basée sur l’EBITDA (excédent brut d’exploitation), c’est-à-dire le chiffre d’affaires après déduction des honoraires, frais de personnel…
Dans la pratique, il est d’usage d’utiliser 3 fois l’EBITDA du fonds pour obtenir sa valorisation. Ce nombre variera en fonction des activités menées par le biais du fonds, du niveau de la demande par rapport à l’offre ou de l’attractivité de l’emplacement du fonds.
Comment finaliser la vente du fonds de commerce de votre microentreprise ?
Une fois l’estimation faite et les négociations terminées, il faut effectuer la rédaction d’un acte de vente, ce dernier doit être signé par le cédant et le nouvel acquéreur. L’acte devra indiquer le prix de vente du fonds de commerce et l’état des privilèges qui sont associés au fonds. Il devra aussi indiquer les chiffres d’affaires et les résultats des trois dernières années ; le nom du précédent vendeur et le prix d’acquisition.
Vendre sa microentreprise : des conséquences fiscales que vous devez connaître
Le montant de la vente est inclus dans le chiffre d’affaires du vendeur. Cela peut donner lieu au paiement de la TVA, sous deux conditions.
Si un micro-entrepreneur est exonéré de la TVA de base, c’est-à-dire si son chiffre d’affaires n’excède pas :
- 85 800 euros pour les activités de vente de biens ;
- 44 500 euros pour les avocats, auteurs et artistes interprètes ;
- 34 400 euros pour les activités de prestation de services.
Autre exception : si la vente porte sur l’ensemble de l’entreprise.
Le cédant devra payer des cotisations sociales sur son chiffre d’affaires et sur le montant de la cession, soit 22,2% pour les prestataires de services et 12,8% pour les commerçants. Ces avantages sociaux concernent la plus-value à court terme de la vente, et non le chiffre d’affaires.
Le cédant est exonéré des plus-values à long terme à condition qu’il exerce depuis au moins cinq ans et n’ait pas dépassé certains seuils, ce qui est le cas pour les micro-entreprises. Dans le cas contraire, il sera soumis à une taxe totale de 30 %. La cession du fonds doit faire l’objet d’un acte juridique assorti des formalités appropriées.
Conclusion
Pour vendre votre microentreprise à un meilleur prix, vous devez présenter à l’acquéreur des comptes montrant une rentabilité confortable ; les transactions au « black » devront être proscrites pour faire apparaître un chiffre d’affaires réel et incontestable. Donnez à l’acquéreur des informations sur le quartier et des études sur les tendances du marché. Fournissez-lui des preuves de la satisfaction client (témoignages, livre d’or…). Proposez à l’acquéreur de le former sur les savoir-faire de l’entreprise, et de l’accompagner en cas de rachat. Présentez-lui des éléments rassurants : contrats signés, stabilité des employés…