Si vous êtes français et que vous travaillez en Suisse, vous avez certainement entendu parler du CNTFS, le centre national des travailleurs frontaliers en Suisse. Mais savez exactement à quoi sert cet organisme ? quel est son rôle ? On vous en dit plus sur le CNTFS.
Le CNTFS ou Centre National Travailleur Frontaliers en Suisse
Le CNTFS, centre national des travailleurs frontaliers en Suisse est un organisme rattaché à l’URSSAF.
Le CNTFS concerne uniquement les salariés français qui exercent leur activité professionnelle en Suisse.
C’est notamment cet organisme qui va donc gérer le calcul des cotisations maladies, mais aussi les déclarations de revenus. Le CNTFS se charge aussi directement de l’encaissement des sommes dues par les salariés concernés.
Les cotisations maladies
Si vous résidez en France mais que vous percevez des revenus salariés ou bien encore des rentes ou pension en provenance de la Suisse, vous devez faire un choix quant à votre couverture maladie. En effet, vous pouvez choisir entre l’assurance maladie française ou l’assurance maladie suisse.
Ce choix doit être fait dans les 3 mois qui suivent votre prise d’emploi en Suisse, ou votre domiciliation en France. Pour cela il vous faudra utiliser le formulaire dédié « Choix du système d’assurance maladie ». Si vous n’avez pas répondu dans le délai des 3 mois, vous serez automatiquement rattaché au système de santé suisse.
Si vous souhaitez être rattaché à l’assurance maladie française vous devrez déposer votre formulaire auprès de la CPAM et en fournir une copie à l’autorité suisse du canton où vous travaillez.
Suite à votre affiliation auprès de la caisse primaire d’assurance maladie, cette dernière transmettra au centre national des travailleurs frontaliers suisse tous les éléments permettant de vous immatriculer comme frontalier en Suisse.
Le CNTFS vous communiquera ensuite un numéro de compte ainsi qu’un formulaire de déclaration de revenus. C’est à partir de ce document que seront calculés vos cotisations maladies. Ces dernières seront payables auprès du CNTFS selon l’échéancier qui vous aura été transmis.
Le calcul de la cotisation maladie
En tant que travailleur frontalier ayant opté pour l’assurance maladie française, vous devrez régler vos cotisations d’assurance maladie auprès du CNTFS, et ce, dès le premier jour d’affiliation.
Cette cotisation est calculée pour vous en tant qu’assuré, et vous pouvez ensuite rattacher des ayants droits, ce qui modifiera alors le montant de la cotisation.
La cotisation sera calculée selon la déclaration de revenus que vous aurez fournie au CNTFS. Cette dernière doit en effet être transmise à l’organisme dans les 20 jours suivant votre immatriculation et doit reprendre l’ensemble des éléments déclarés sur votre avis d’imposition N-1 (donc vos revenus N-2). En cas d’absence de déclaration, le CNTFS effectuera le calcul sur une base forfaitaire qui représente 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
Si vous avez fourni votre déclaration, la cotisation sera calculée sur la base des revenus N-2 et après un abattement de 25%. Le taux de cotisation sera de 8%.
Le paiement de la cotisation maladie au CNTFS
Chaque année, le CNTFS vous transmettra un échéancier de règlement pour vos cotisations d’assurance maladie. Ce document vous permettra donc de connaître les dates d’exigibilité, ainsi que le montant total annuel dû.
Par défaut, le paiement est trimestriel. Toutefois, sur simple demande auprès de votre CNTFS, vous pouvez demander à effectuer un paiement mensuel, sous réserver d’opter pour le prélèvement automatique. Si vous restez sur le paiement trimestriel, le paiement pourra se faire par prélèvement automatique ou par chèque.
En cas de retard de paiement, vous serez redevables de majorations de retard.
Afin de vous assurer d’être à jour du paiement de vos cotisations, vous avez la possibilité de demander une attestation de paiement auprès de la CNTFS, directement sur votre espace en ligne.
Vous pouvez vous rendre sur la page du site de l’URSSAF dédiée au CNTFS : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/le-frontalier-en-suisse.html