Envie de créer une association pour porter un projet qui vous tient à cœur ? Différents types d’associations sont possibles, mais le choix dépend entièrement de vos objectifs. Voici le guide complet des 4 grandes catégories d’associations existantes dans le cadre ou en dehors de la loi du 1er juillet 1901.
Les associations loi de 1901
Aucun site d’informations sur la création d’association n’omettrait de mentionner l’association loi de 1901 parce que c’est la forme la plus courante Régie par la loi du 1er juillet 1901, une telle association doit être déclarée à la préfecture conformément à toutes les obligations prévues par cette loi. Ensuite, l’avis de constitution publiée au Journal Officiel, officialise la création d’une association loi de 1901.
Une fois sa création rendue publique, la structure bénéficie d’une personnalité morale. Celle-ci donne à l’association la possibilité de faire diverses actions :
- Agir en justice en son nom en cas de préjudice
- Recevoir des dons, subventions et legs publics
- Faire payer des cotisations aux adhérents
- Ouvrir un compte bancaire en son nom
- Employer (et payer) des salariés
- Posséder un local pour les réunions
De plus, les associations loi de 1901 peuvent agir sur de larges domaines d’activités.
Les associations de fait ou associations non déclarées
Sont appelées associations de fait celles qui sont bel et bien régies par des statuts, mais qui n’ont pas été déclarées à la préfecture. Aucun avis de constitution les concernant n’a non plus été publié au Journal Officiel.
Malgré la possibilité d’exercer quotidiennement son activité, une association de fait (ou association non déclarée) n’est pas dotée d’une personnalité morale. En d’autres termes, elle ne peut ni signer de contrats en son nom ni recevoir de subventions publiques. Ce statut n’est pas non plus compatible aux prêts bancaires et aux actions en justice.
Les associations d’utilité publique
La reconnaissance d’utilité publique exige le respect de plusieurs critères :
- Existence minimum de 3 ans
- Poursuite d’un but d’intérêt général
- Impact à l’échelle nationale
- 200 membres ou plus
- Statuts conformes au modèle des statuts d’association d’utilité publique
- Financièrement solide
Une association qui respecte strictement toutes ces conditions peut donc en faire la demande et bénéficier d’une reconnaissance d’utilité publique par décret en Conseil d’État. Ce statut est à l’origine de nombreux avantages, dont la crédibilité de la structure. Elle bénéficie également de dispositifs fiscaux intéressants sur les donations et les legs.
Les associations avec agrément
Les associations avec agrément sont proches des associations loi de 1901. En réalité, leur statut est le même à part l’obtention d’un agrément par l’État. Cet agrément stipule que la structure est engagée dans un domaine en particulier et qu’elle poursuit un objectif d’intérêt général. Une fois l’agrément obtenu, l’association doit faire preuve d’une transparence financière infaillible et d’un fonctionnement entièrement démocratique.
Bien entendu, l’agrément est synonyme de plusieurs avantages :
- Possibilité de se voir déléguer une mission de service public
- Possibilité de bénéficier de garantie d’emprunts
- Possibilité de recevoir des fonds et des legs
- Exonérations fiscales
À vous maintenant de choisir le type d’association qui s’adapterait au mieux à vos projets. Une fois votre choix fait, informez-vous sur les démarches de création d’association.
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