Les démarches pour devenir auto-entrepreneur sont plus simples contrairement aux autres formes d’entreprises. Cela ne vous empêchera pas d’assurer plusieurs charges. Ces dernières démarrent de la création de la micro-entreprise à la gestion de vos activités.Pour ne pas avoir à subir les pénalités de non-paiement d’une charge, il faut connaître toutes vos obligations financières.
Les charges lors de la création de votre micro-entreprise
Il y a des démarches qui sont gratuites lors de la création d’une micro-entreprise. Vous aurez des charges à payer pour d’autres démarches. Il s’agit notamment des frais :
- D’Assistance formalité ;
- De stages de formation ;
- D’assurance professionnelle.
Même si l’immatriculation est gratuite pour les auto-entrepreneurs, si ce dernier est un agent commercial, il aura à payer ces charges. Cette somme est de 26 € et se paie au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC).
Les frais d’assistance aux formalités d’inscription
Ce service est facultatif. Vous y optez pour avoir une aide des CFE pour vos formalités d’inscription. Vous bénéficiez de leur accompagnement et de la réduction du délai de traitement de votre dossier. Le coût de ce service d’assistance varie selon l’ampleur de vos activités. En moyenne, ces frais tournent autour de 60 €.
Les frais de stage de formation à l’installation
Les CCI et les CMA présents dans chaque région organisent régulièrement des stages de formation pour les auto-
entrepreneurs. Ces stages sont devenus facultatifs depuis la loi PACTE du 24 mai 2019. Il est conseillé pour un futur auto-entrepreneur de suivre un stage de préparation à l’installation.
Ce stage lui permet d’avoir une bonne maîtrise des démarches et des formalités pour son enregistrement et le démarrage de ses activités. L’auto-entrepreneur aura des informations clés sur les statuts juridiques, la gestion de l’entreprise, le régime fiscal et social…
Il faut payer un coût moyen de 194 € pour une durée de 30 heures réparties en une semaine.
Les frais d’assurances professionnelles obligatoires et facultatives
En fonction de son domaine d’activité, l’auto-entrepreneur aura besoin d’être couvert par un contrat d’assurance professionnelle. Il existe des assurances obligatoires et des assurances facultatives, mais recommandées dans le cadre professionnel.
Ceux qui sont dans la construction se doivent de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette assurance leur permet de couvrir tous les imprévus pouvant survenir dans l’exercice de leur fonction.
Le coût de souscription à ces assurances varie en fonction de la section d’activité, des risques que l’auto-entrepreneur encourt et de l’assurance.
Les charges à prévoir lors de l’exercice de votre activité
Pendant l’exercice de ses activités, l’auto-entrepreneur est soumis à plusieurs charges, elles varient d’un secteur à un autre.
Tous les auto-entrepreneurs ont certaines des charges en commun :
- Charges sociales ;
- Impôts ;
- Contribution à la formation professionnelle ;
- Taxes aux frais de chambres consulaires.
Les charges sociales
En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’un certain niveau de protection sociale, vous devez payer des cotisations et contributions sociales. Le montant de votre paiement est calculé sur la base du chiffre d’affaires de votre micro-entreprise.
Les charges sociales sont déclarées mensuellement ou trimestriellement. L’auto-entrepreneur peut régler ces frais en ligne à travers le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Ces charges sont calculées automatiquement et le paiement est obligatoire au risque de payer certaines pénalités.
Dans vos charges sociales, vous aurez à assurer :
- Allocations familiales ;
- Assurance maladie et maternité ;
- Contribution à la formation professionnelle ;
- Indemnités journalières en cas d’accident, maladie ou hospitalisation.
Il faut mettre l’accent sur des charges comme la cotisation au régime d’assurance invalidité et décès ; la retraite de base et la retraite complémentaire obligatoire.
En cas de retard ou de non-paiement, vous êtes sanctionnés d’une pénalité de 1.5% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale de 2020. Cela fait une somme de 52 € à payer à chaque manquement. Cette pénalité est accompagnée d’une majoration de 5% des cotisations calculées sur la base de votre chiffre d’affaires.
Les charges fiscales d’un auto-entrepreneur
Les charges fiscales d’une micro-entreprise ne sont pas les mêmes que pour une entreprise normale. Le chef d’une auto-entreprise est soumis aux impôts sur le revenu et de Cotisation Foncières des Entreprises.
Pour les impôts sur le revenu, vous avez l’obligation de déclarer le montant annuel de votre chiffre d’affaires. Cette déclaration s’effectue différemment que vous soyez avec une activité commerciale et artisanale ou avec une activité libératoire. Le document de la déclaration comporte des informations telles que le numéro de SIRET, la nature de votre revenu et votre régime d’imposition. Au niveau du régime, vous avez le choix entre le régime classique et le versement libératoire.
Lorsque les impôts sont tirés de votre revenu, un taux d’abattement est appliqué sur votre chiffre d’affaires, il varie
en fonction de votre secteur d’activité. L’auto-entrepreneur doit assurer 71% pour une activité d’achat et de revente, 50% pour une activité commerciale et 34% pour une activité libératoire.
Le versement libératoire est un paiement des charges en un seul versement. L’auto-entrepreneur doit avoir un revenu fiscal de référence ou un certain seuil de revenu. Sachez que c’est sur votre déclaration de revenus qu’est calculé le taux d’impôts à payer. Ce taux varie entre 1.7 et 2.2% selon la nature de vos activités. Vous avez le choix entre deux moments pour effectuer ce versement : lors de la création de la micro-entreprise ou trois mois après la création.
La cotisation foncière des entreprises est un impôt à payer dès la deuxième année de vos activités. Elle est calculée sur la base des critères tels que : votre chiffre d’affaires, la valeur des biens immobiliers nécessaire à vos activités et le taux voté par votre commune.
Les frais de contribution pour la formation professionnelle
En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez la possibilité de suivre des stages de préparation à l’installation. Lors de vos activités, ces stages de préparations deviennent des formations professionnelles continues. Au cours de ces séances, vous apprenez à mieux gérer votre entreprise. Pour y être éligible, vous devez payer la contribution pour la formation professionnelle. Cette cotisation accompagne les charges sociales et se règle au même moment que la taxe d’impôt et de cotisation foncière.
Sur votre chiffre d’affaires, vous assurez 0.3% pour une activité artisanale, 0.1% pour une activité commerciale, 0.2% pour les prestations de services et 0.2% pour des activités libérales.
Vous perdez ce droit de formation professionnelle continue lorsque vous enregistrez 12 mois successifs sans revenus déclarés.
Autres charges pour auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur doit assurer d’autres frais liés à ses activités en plus de toutes les charges précédemment mentionnées.
Il s’agit des charges comme :
- L’achat, l’entretien et le renouvellement des machines et de tous les matériels ;
- Les frais d’abonnement, de loyer et de déplacement ;
- Frais d’entretien et de transactions liés à l’ouverture et à l’utilisation d’un compte bancaire.
Vous êtes soumis à l’obligation de disposer d’un compte bancaire indépendant qui est dédié à l’activité professionnelle depuis la fusion entre le régime du micro entrepreneuriat et de la micro-entreprise.
Conclusion
En tant qu’auto-entrepreneur, les charges que vous devez prévoir lors de votre exercice sont : les charges sociales, charges fiscales, frais de contribution pour la formation professionnelle. Vous devez prendre en compte toutes ces charges pour ne pas avoir à payer des pénalités et pour que votre activité marche bien.