Pour aider les employeurs, l’Urssaf a mis en place le dispositif gratuit du titre emploi service entreprise (TESE). Cet outil a pour but de simplifier les formalités relatives à l’emploi de salariés. Découvrez plus en détail le dispositif du TESE.
Le TESE, pour qui ?
Le TESE peut être utilisé par toutes les entreprises relevant du régime général en France Métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint Martin. Dans les îles, peuvent aussi y prétendre les entreprises relevant du régime agricole.
Si l’entreprise adhère au Titre Emploi Service Entreprise, elle doit alors l’utiliser pour l’ensemble de ses salariés, même si ceux-ci ont été embauchés avant la mise en place du dispositif.
Le Tese peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l’entreprise, quel que soit son contrat (CDI, CDD) ou pour toute nouvelle embauche.
Il faut savoir qu’il existe des situations particulières qui ne peuvent pas bénéficier du TESE.
Ce sont
- les travailleurs salariés qui bénéficient d’un régime réduit de cotisations tels que des artistes ou intermittents du spectacle, des journalistes, etc.
- certains stagiaires
- les situations bénéficiant d’exonérations telles que l’aide à domicile, au service civique, aux jeunes entreprises innovantes au contrat d’appui au projet d’entreprise, aux bassins d’emploi et de redynamisation,
- les chèques vacances dont l’attribution n’a pas été soumise à un comité d’entreprise.
Le TESE, quels avantages ?
Le titre emploi service entreprise présente de nombreux avantages car il est destiné à facilité les formalités en matière d’emploi des salariés, mais également à faire gagner du temps aux dirigeants.
En effet, le titre emploi service entreprise peut être utilisé pour tous les salariés, et ce, quelque soit leur contrat de travail (à l’exception des situations mentionnées ci-dessus) à savoir contrat à durée indéterminé ou déterminé, et même les contrats d’apprentissages.
Grâce au TESE l’entreprise n’a qu’un seul formulaire à remplir pour établir à la fois la DAPE et le contrat de travail. De la même façon, elle n’effectue qu’une seule déclaration destinée aux divers organismes : Urssaf, Pôle Emploi, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance, et le cas échéant caisse de congés payés. L’entreprise n’a ensuite qu’un seul et même règlement à effectuer qui permettra de payer les cotisations sociales et l’impôt sur le revenu pour le prélèvement à la source.
Le TESE, comment ça se passe ?
Dès lors que l’employeur a fait sa déclaration mensuelle, le TESE prend le relais pour la suite des démarches. Ainsi, il va établir l’ensemble des formalités et des déclarations habituellement faites via la DSN. Cela inclus notamment les arrêts de travail pour lesquels un simple signalement sur l’espace employeur suffit.
Le centre national du titre emploi service entreprise va également gérer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour les salariés concernés et il va calculer les cotisations sociales dues.
Dans son espace personnel sur internet, l’employeur va pouvoir retrouver un certain nombre de documents tels que le bulletin de paie, le décompte de cotisation mais aussi des états récapitulatifs annuels mais aussi mensuels permettant de saisir facilement les écritures comptables ainsi qu’une attestation fiscale pour les salariés.
Certaines situations ne pourront pas être gérées par le TESE, c’est notamment le cas des salariés ayant des cotisations calculées sur des taux réduits, mais aussi les VRP multicartes, les vendeurs à domicile ou travailleurs à domicile. De même, le centre ne pourra pas gérer les stagiaires dont la gratification est supérieure de 15% au plafond de la sécurité sociale.
Certaines exonérations de charges ne pourront pas non plus être gérées par le centre nationale du TESE, tout comme l’attribution de chèques vacances.
Le TESE, quel processus ?
Si vous souhaitez bénéficier du TESE, vous devez tout d’abord faire votre demande d’adhésion sur le site dédié. Si vous êtes une nouvelle entreprise, vous devez, en parallèle de cette démarche, demander l’immatriculation de votre entreprise auprès des différentes caisses sociales dont vous dépendez.
A chaque embauche de salarié, vous devrez faire la déclaration sur le site du TESE. Ce certificat d’enregistrement fait office de déclaration préalable à l’embauche et peut aussi être utilisé comme contrat. Toutefois, si vous souhaitez intégrer une cluse de confidentialité ou de non-concurrence, ou établir un temps partiel, il est préférable de rédiger un contrat en bonne et due forme en parallèle.
Avant le 5 du mois suivant, vous devrez déclarer dans la partie « volet social » de votre espace internet, l’ensemble des éléments permettant d’établir le bulletin de paie de votre ou vos salarié(s). C’est ensuite le centre de traitement qui se charge de calculer les cotisations sociales patronales et salariales, et le cas échant, le montant du prélèvement à la source.
Dès le lendemain de votre saisie, vous pourrez retrouver le bulletin de paie de votre salarié. De même, le 6e jour suivant la fin du mois, vous aurez à votre disposition les décomptes de cotisations indiquant ainsi ce que vous devez régler.