La SSI est l’acronyme pour Sécurité Sociale des Indépendants, il s’agit de l’organisme connu préalablement sous le nom de RSI. Ce dernier collecte les cotisations des indépendants, pour les reverser auprès d’autres organismes en charge de la maladie, de la retraite ou encore de l’Urssaf.
Fonctionnement de la Sécurité Sociale des Indépendants ou SSI
Pour fonctionner, la Sécurité Sociale des Indépendants dispose de 28 caisses régionales qui se regroupent ensuite en une caisse nationale unique. Si cet organisme est notamment connue pour sa mission de collecte des cotisations sociales, il a bien d’autres missions.
Ainsi, outre la collecte et la gestion des cotisations et contributions des travailleurs non-salariés (TNS), la SSI a la charge du versement des prestations sociales et des pensions de retraite. Elle réalise ses missions en collaboration avec la RAM dans le premier cas, et avec l’Organic dans le second. Par prestations sociales on entend le remboursement de soins de santé, mais aussi les indemnités journalières en cas de maladie ou maternité.
Qui est affilié à la SSI ?
Selon les cas de figure, en tant que dirigeant de société vous pouvez être affilié à la sécurité sociale des indépendants, ou alors au régime général de la sécurité sociale.
Ainsi, si vous êtes gérant majoritaire d’une SARL ou gérant associé d’une EURL, vous êtes automatiquement affilié à la SSI. Il en est de même si vous êtes une entreprise individuelle, ou une EIRL.
Par contre, vous serez sous le régime général si vous êtes gérant minoritaire d’une SARL, président ou directeur général d’une SAS ou d’une SASU.
Les auto-entrepreneurs sont une catégorie un peu à part puisqu’ils bénéficient d’une sécurité sociale spécifique à leur statut, la sécurité sociale des auto-entrepreneurs.
Les cotisations collectées pour la Sécurité Sociale des Indépendants
Comme nous l’avons indiqué en préambule, la SSI a la charge de la collecte et de la gestion d’un certain nombre de cotisations pour le compte d’autres organismes, auprès des artisans, commerçants et prestataires de services.
Ainsi, elle collecte les cotisations maladie maternité et indemnités journalières qui sont ensuite reversées à la RAM. Elle collecte les cotisations vieillesse pour la retraite de base et la retraite complémentaire obligatoire pour le compte de l’Organic. Elle collecte également les cotisations de CGS, CRDS, et la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie. Ces dernières sont ensuite reversées à l’URSSAF.
S’agissant des professions libérales, la SSI ne collecte que les cotisations maladie maternité qu’elle reverse également à la RAM.
Le versement des cotisations
Les cotisations sont souvent source d’animosité de la part des professionnels. Il faut dire que ce dispositif est assez complexe.
En effet, tout d’abord, la Sécurité Sociale des Indépendants envoie un échéancier en début d’année à chaque professionnel pour lui indiquer les cotisations qu’il devra verser au cours de l’année en cours. Ces dernières sont basées sur les revenus professionnels réalisés au cours de l’année N-2.
Au moins de juin, un nouvel échéancier est envoyé au professionnel. Ce nouveau document reprend le calcul des cotisations selon les revenus de l’année N-1, et déduit ainsi les sommes versées au titre du premier échéancier présenté.
Ce système d’acompte de cotisations calculé sur l’année N-2, peut entraîner d’importantes régularisations, dans un sens ou dans l’autre, si les revenus professionnels ont subi de grandes variations entre N-2 et N-1. Si tel est votre cas, il est préférable de contacter rapidement la SSI, qui va alors vous proposer un nouvel échéancier afin d’étaler vos règlements.
Bien que le calcul des cotisations soit souvent difficile à comprendre, sachez qu’un plafond est appliqué, selon le montant de vos revenus professionnels. Ainsi, selon la tranche dans laquelle vous vous situez, le taux de cotisations sera différent.
Pour connaître le montant de vos cotisations sociales, vous pouvez utiliser le simulateur mis à votre disposition sur le site www.secu-independants.fr . Cela pourra vous éviter des mauvaises surprises !