La SCP est l’acronyme pour Société Civile Professionnelle. Ce type de société est exclusivement réservé aux professions libérales, et aux activités réglementées. Mais pourquoi créer une SCP, et de quelle manière ? Nous vous avons préparé un dossier complet sur le sujet.
Pourquoi créer une SCP ?
La SCP est réservée aux seuls professionnels libéraux qui sont soumis à un cadre réglementaire. Sont ainsi concernés les infirmiers, les kinésithérapeutes, les avocats, les architectes, etc….
La Société Civile Professionnelle permettra donc à plusieurs professionnels d’un même secteur de s’associer pour exercer leur activité. Toutefois, un professionnel ne pourra être associé ou exercer au sein de plusieurs SCP. De même, en tant qu’associé d’une SCP, il ne pourra exercer son activité à titre individuel en parallèle.
La Société Civile Professionnelle présente de nombreux avantages. En effet, elle permet de mettre en commun l’ensemble des moyens matériels et financiers des associés. C’est la société qui percevra l’ensemble des recettes et qui devra s’occuper de régler les frais de fonctionnement. Le bénéfice restant est alors réparti entre les associés selon les critères définis dans les statuts.
De plus, quelque soit l’apport effectué par les associés, chacun d’eux ne dispose que d’une voix, ce qui présente alors une égalité parfaite pour la prise de décision.
La SCP est souvent choisie par les professionnels afin de réunir les moyens de fonctionnement. C’est ainsi une solution pour bénéficier d’un standard téléphonique, d’un accueil, de matériel qui peut s’avérer très onéreux, tout en continuant à exercer son activité à titre individuel.
Comment créer une Société Civile Professionnelle ?
Pour créer une SCP il faut au moins deux associés qui exercent la même profession libérale. Chacun d’entre eux sera responsable des dettes sociales de la société, sans limitation.
S’agissant du capital, aucun minimum n’est requis, et ce dernier peut donc être fixé librement entre les associés. Le capital devra être inscrit dans les statuts et détaillé afin de faire apparaître distinctement le montant et le type d’apport de chaque associé. En effet, il est possible de faire des apports en numéraire, mais aussi en biens ou en industries.
Les apports en numéraires peuvent être versés en tout ou partie au moment de la création de la SCP. Par contre, les apports en biens, tels que les biens ou les matériels, devront être versés en totalité au moment de la création. Les apports en industries, désignent quant à eux, les apports de compétences, de savoirs, et ne sont pas à proprement parler valoriser dans le capital. Néanmoins, ils permettent d’obtenir des parts sociales.
Au sein de la Société Civile Professionnelle, tous les associés sont gérants. Mais il est également possible d’avoir des gérants qui ne sont pas associés. Qu’ils soient ou non associés, les gérants de la SCP sont considérés comme des travailleurs non-salariés (TNS) et doivent donc s’acquitter des cotisations correspondantes.
D’un point de vue fiscal, aucune imposition n’est prévue au niveau de la société. Chaque associé verra sa part de bénéfice soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Toutefois, il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés, mais cette décision doit être mûrement réfléchie car elle est irrévocable.