Les SCOP se développent de plus en plus ces dernières années et permettent de bénéficier d’un certain nombre d’avantages sociaux et fiscaux. Mais qu’est-ce qui se cache sous cet acronyme ? Quels sont réellement les avantages à être dirigeant ? Nous vous avons préparé un guide complet sur le sujet.
Qu’est-ce qu’une « SCOP » ?
SCOP est l’acronyme pour Société Coopérative et Participative. Cette forme de société est très particulière puisque les actionnaires majoritaires sont les salariés eux-mêmes, d’où le terme « participative ». On parle aussi de société « coopérative » car l’ensemble des décisions est prise de manière collective, et sans se soucier de la part de capital détenu. Ainsi, une personne = 1 voix, n’y plus ni moins.
Pour fonder une SCOP il faut compter à minima deux associés. Il est aussi possible de faire appel à des investisseurs en leur proposant d’être associés, mais ceux-ci devront rester minoritaires. De la même façon, aucun associé ne peut détenir plus de la moitié du capital de la SCOP.
Pour garantir l’indépendance de la société, et éviter la prise de contrôle par des investisseurs, le patrimoine financier de la SCOP est impartageable. Cela signifie qu’il ne peut ni être distribué, ni même être inclus dans le capital social.
Il existe deux types de SCOP, la SCOP SARL ayant un capital d’au minimum 30€, avec au moins 2 salariés associés. Et la SCOP SA, avec au moins 7 salariés-associés et un capital de 18 500 € minimum.
Les avantages fiscaux d’une SCOP
Les sociétés coopératives et participatives sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, elles sont exonérées de ce dernier, sur la part des bénéficies redistribués aux salariés au titre de la participation salariale.
A noter aussi que les SCOP sont exonérées de la CET (contribution économique territoriales).
Concernant la répartition des bénéfices celle-ci est très encadrée puisque des seuils minimums sont à observer. Ainsi, au moins 25% sont à reverser aux salariés non associés sous forme de complément de salaire ou de participation. Au moins 16% doivent être dédiés aux réserves de l’entreprise. Les salariés associés ne peuvent quant à eux recevoir maximum que 33% des bénéfices, sous forme de dividendes.
Les avantages sociaux d’une SCOP
Le premier avantage du statut SCOP est que tous peuvent bénéficier d’indemnités chômages en cas de faillite de l’entreprise. Pour l’ensemble des salariés, intégré une SCOP présente aussi l’avantage de pouvoir bénéficier d’une épargne salariale puisque ce dispositif est obligatoire.
Dirigeants ou non, les associés bénéficient également d’un avantage concernant leur responsabilité. En effet, celle-ci est limitée à leur apport en capital. De même, ils peuvent quitter ou entrer au sein de la SCOP librement, sans formalisme particulier puisque le capital est variable. Lorsqu’un associé quitte la SCOP, le capital qu’il aura investi lui sera tout simplement remboursé.
Dirigeants d’une SCOP
Être dirigeant d’une SCOP offre un statut très particulier. En effet, ce type de structure juridique fonctionne sur le principe de la collectivité. De ce fait, les dirigeants sont élus parmi les associés, et ce vote est renouvelé tous les quatre ans ou tous les six ans. Ainsi, cela permet de renouveler régulièrement la direction de l’entreprise, ou de s’assurer que les dirigeants vont surveiller de près la gestion de cette dernière afin de pouvoir être réélus.
Le dirigeant de la SCOP est salarié, et à ce titre, il peut bénéficier des allocations chômages en cas de cessation de l’activité de l’entreprise. Cela n’est pas le cas pour les dirigeants d’autres types de structures juridiques qui doivent le plus souvent prendre des assurances et couvertures diverses pour se protéger autant que possible.