Nombreux sont les créateurs d’entreprise, et notamment les auto-entrepreneurs, qui ont pu bénéficier de l’ACRE pour la création de leur entreprise. Cet acronyme qui signifie Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise, permet en effet de profiter d’une aide financière de l’état. Toutefois, un décret signé le 22 novembre 2019 a changé les modalités de ce dispositif. Nous vous proposons donc un focus sur l’ACRE 2020 selon votre situation.
Vous avez créé votre entreprise avant le 1er janvier 2020 ?
Si vous avez créé votre auto-entreprise avant le 1er janvier 2020, vous bénéficiez peut être déjà de l’ACRE. Toutefois, cette réforme modifie l’aide que vous perceviez jusqu’alors.
En effet, avant la réforme, les nouveaux auto-entrepreneurs bénéficiaient par le biais de l’ACRE d’une exonération partielle des charges sociales. Ainsi, au cours de leur première année d’activité, ils ne payaient que 25% de charges, puis 50% la deuxième année, puis 75% la troisième année, avant d’atteindre un paiement total de leurs cotisations lors de leur quatrième année d’activité.
Désormais, le taux d’exonération est modifié. Aussi, si vous êtes toujours au cours de votre première année d’activité, pas de changement. Par contre, au cours de votre deuxième année, vous ne paierez plus 50% mais 75% de charges, et au cours de la troisième année, l’exonération ne sera plus que de 10%, contre 25% avant la réforme.
Pour récapituler :
Vous avez créé votre entreprise après le 1er janvier 2020 ?
Si avant le 1er janvier 2020, l’ACRE était automatiquement appliquée à tous les nouveaux entrepreneurs, la réforme modifie les modalités.
Ainsi, suite à la réforme de l’ACRE 2020, elle n’est désormais accessible sur sous réserve de respecter certaines conditions et cela implique également d’en faire la demande. Voici la liste des conditions dont au moins une doit être respectée :
- Avoir entre 18 et 25 ans
- Avoir moins de 30 ans non indemnisé ou être reconnu handicapé
- Percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi ou l’allocation de sécurisation professionnelle
- Percevoir l’allocation de solidarité spécifique ou le RSA
- Être demandeur d’emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi depuis plus de six mois ces 18 derniers mois.
La demande d’ACRE doit se faire par le biais du formulaire disponible sur le site de Pôle Emploi « Demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise », et dans les 45 jours suivant le dépôt du dossier de création d’entreprise.
Outre la nécessité d’effectuer une demande, la réforme de l’ACRE modifie également les cotisations des nouveaux entrepreneurs. En effet, si auparavant, l’exonération était partielle et dégressive sur trois années, désormais elle n’est que d’un an.
Aussi, l’exonération au cours des quatre premiers trimestres d’activité sera de 50%, puis vous paierez ensuite vos charges à taux plein.
Conclusion
Salariés, retraités, demandeurs d’emploi, nombreux étaient ceux qui créaient leur auto-entreprise pour profiter de divers avantages. En effet, ce statut permet de créer facilement son entreprise, mais aussi de ne payer des charges qu’en cas de chiffre d’affaires. Avant la réforme de l’ACRE 2020, s’ajoutait également la possibilité de bénéficier de trois ans d’exonération de charges pour tester son activité. Désormais cet avantage est supprimé, ou tout du moins fortement limité. Il est donc important de le prendre en compte avant de créer son entreprise.