Blog

Comment fonctionne la période de préavis ?

Le préavis est la période qu’il s’étale entre le moment où le départ du salarié de l’entreprise est acté, et son départ effectif. La durée peut varier selon de nombreux paramètres et il convient donc de connaître tout son fonctionnement.

Doit-on obligatoirement effectuer un préavis ?

En théorie, oui, le préavis se doit d’être respecté par l’employeur et son salarié dès lors que la loi, ou la convention collective le prévoit. Toutefois, il existe des exceptions qui peuvent permettre de ne pas effectuer ce délai.

Ainsi, dans le cadre d’une rupture de période d’essai, la loi ne fixe aucune obligation de préavis, toutefois, de nombreuses conventions collectives imposent une durée minimale.

preavis-conge-materniteSi un salarié démissionne pendant ou à l’issue d’un congé maternité, ou après un congé de création d’entreprise, il n’y a pas de préavis à respecter.

Dans certains cas de licenciement, le salarié n’est pas tenu de prester le préavis. C’est le cas lorsqu’il est licencié pour faute grave ou lourde, ou pour inaptitude physique mais aussi si le licenciement est établi pour motif économique et que le salarié accepte la convention de reclassement personnalisé.

Le préavis peut également ne pas être exécuté en cas de dispense. Celle-ci peut être à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Dans le premier cas, il est possible de dispenser le salarié de travailler durant son préavis. Il n’est donc pas tenu de se rendre au sein de l’entreprise, mais son contrat ne prendra fin qu’à la date de fin de préavis initialement prévue. En cas de dispense accordée par l’employeur, le salarié pourra toucher une indemnité compensatrice de préavis afin de ne pas être pénalisé financièrement.

Le salarié peut également demander une dispense de préavis. Celle-ci peut être accordée ou refusée par l’employeur. En cas d’accord, le contrat est alors rompu immédiatement sans indemnité. Dans le cas contraire, le salarié est tenu d’effectuer son préavis au risque de devoir l’indemnité de préavis à son employeur.

Quelle est la durée du préavis ?

periode-preavisLa durée du préavis varie selon plusieurs critères. En premier lieu, il s’agit du type de rupture du contrat de travail.

Ainsi, dans le cadre d’une démission, le code du travail ne prévoit aucune durée minimale. Il convient donc de se tourner vers sa convention collective afin de connaître la règlementation à ce sujet. Il est aussi possible que rien ne soit prévu.

Dans le cadre d’un licenciement ou d’un départ à la retraite, vient se rajouter l’ancienneté du salarié pour connaître la durée de préavis.

Ainsi, dans ce cas-là, la loi prévoit un préavis de 1 mois pour les salariés ayant 6 mois à 2 ans d’ancienneté et 2 mois au-delà.

Toutefois, comme toujours, vous devez vérifier votre convention collective qui peut prévoir des durées différentes, et qui peut intégrer un critère supplémentaire tel que le statut professionnel en distinguant notamment cadre et non cadre.

Le préavis démarre dès lors que la partie adverse à eu connaissance de la volonté de rupture du contrat. Ainsi, dans le cadre d’un licenciement c’est à la date de première présentation de la notification en recommandé, et dans le cadre d’une démission c’est le jour de la notification de la démission.

Attention toutefois à la particularité des congés payés. En effet, si la notification a eu pendant les congés payés du salarié, le préavis démarre au moment de son retour dans l’entreprise.

La période de préavis

Si le salarié se retrouve en arrêt pour accident de travail ou maladie professionnel ou bien qu’il soit en congés payés, dès lors qu’ils aient été posés avant la notification, le préavis est suspendu et reprendra dès que le salarié reviendra dans l’entreprise.

Durant la période de préavis, l’exécution du contrat de travail ne doit pas être modifiée. Ainsi, le travail, la rémunération et les avantages doivent rester les mêmes qu’avant la notification de rupture du contrat.

Une variante peut toutefois être présente par les usages ou conventions collectives. En effet, des dispositions peuvent prévoir pour le salarié des heures pour recherche d’emploi.

Quoi qu’il en soit, à chaque moment de la procédure de rupture de contrat, il est important de se référer aux textes de loi mais également à la convention collective qui prévoit souvent des dispositions plus favorables aux salariés. De même, dans certaines entreprises des usages peuvent être présents et c’est donc à eux qu’il faudra se référer.

0
  Article en rapport
  • No related posts found.