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Mutuelle d’entreprise, comment cela marche ? Explications

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Mutuelle d’entreprise, comment cela marche ? Explications
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La mutuelle d’entreprise est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2016 dans toutes les entreprises françaises. Savez-vous exactement de quoi il s’agit ? Quels sont les avantages pour vos salariés et pour vous ? Comment la mettre en place ? Découvrez toutes les réponses en lisant la suite de l’article.

Qu’est-ce qu’une mutuelle d’entreprise ?

mutuelle-entrepriseLa mutuelle d’entreprise, est une complémentaire santé individuelle qui est destinée à couvrir les dépenses de santé de vos salariés. Elle devra notamment prendre en charge les dépenses qui ne sont pas prises en charge par le régime de l’assurance maladie.

La mutuelle d’entreprise a pour objectif de couvrir l’ensemble des salariés de la société, tout en répartissant le montant de la cotisation entre le salarié et l’employeur.

Certains contrats peuvent prévoir des différences de prise en charge entre les salariés cadre et non-cadre, mais il est aussi possible que la mutuelle couvre non seulement le salarié mais aussi ses ayant droits, c’est-à-dire conjoint et enfants.

Présente dans beaucoup d’entreprises, la mutuelle d’entreprise est néanmoins devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Ainsi, tous les salariés ont l’obligation de s’affilier, sauf s’ils bénéficient d’une dispense prévue par l’acte de mise en place de la mutuelle au sein de l’entreprise.

Quels sont les avantages de la mutuelle d’entreprise ?

Mettre en place une mutuelle d’entreprise a bien entendu un coût financier pour l’entreprise. Toutefois, ce type de contrat offre également un grand nombre d’avantage pour les deux parties concernées.

Ainsi, avant l’obligation de mise en place, certains salariés, par faute de moyen, ne bénéficiaient pas d’une complémentaire santé. D’autres, qui avaient souscrit un contrat individuel, avaient des garanties qui pouvaient être insuffisantes.

La mutuelle d’entreprise a donc permis de couvrir l’ensemble des salariés du secteur privé et public, et ce, quelque soit leur salaire. De plus, les garanties étant négociées de manière collective, elles sont souvent d’un niveau très intéressant pour les salariés, qui profitera également de cotisations allégées.

Une partie de ces dernières est d’ailleurs financée par l’employeur, ce qui permet au salarié de réduire le poids financier.

Côté employeur, la mise en place de la mutuelle d’entreprise offre également de nombreux avantages. Tout d’abord, il s’agit d’un avantage social offert aux salariés, et c’est donc là un moyen de motivation et de fidélisation des collaborateurs.

Bien que cela implique un coût supplémentaire pour l’entreprise, il faut savoir que l’impact financier est limité puisque la part financée par l’employeur est exonérée de charges sociales, et le montant des cotisations versée par l’entreprise peut être déduit du bénéfice imposable.

Comment mettre en place une mutuelle d’entreprise ?

Il existe plusieurs façons de mettre en place une mutuelle d’entreprise. Tout d’abord, il faut savoir que certaines conditions sont à respecter pour être certain d’offrir un contrat conforme aux règles légales. Ainsi, le contrat de mutuelle d’entreprise doit respecter un panier de soin minimal. Celui-ci a été fixé par la loi, mais certaines conventions collectives l’ont revu et corrigé, il est donc indispensable de consulter celle dont dépend votre entreprise.

D’autre part, l’employeur est tenu de financer au minimum 50% de la cotisation de base de son salarié. Cela ne concerne donc pas les éventuels ayants droits qui peuvent être rattaché au contrat, ni les options supplémentaires que pourrait souscrire le salarié.

couverture-sante-entrepriseSi l’entreprise dispose de représentants du personnel, il est nécessaire de leur présenter le choix fait par l’entreprise concernant le contrat et les garanties proposées. Il s’agit là uniquement d’une obligation de consultation.

Pour choisir le contrat, la société à la possibilité d’organiser un référendum auprès de ses salariés. Cela permet de les impliquer et de récolter leurs avis sur leurs différents besoins.

Si les négociations n’aboutissent pas ou que le dirigeant ne souhaite pas impliquer ses salariés, il est alors possible de mettre en place une mutuelle d’entreprise sur décision unilatérale.

Avant de choisir votre assureur, il est conseillé de prendre contact avec votre branche professionnelle. En effet, certaines d’entre elles ont négocié des contrats couvrant les besoins spécifiques de leur secteur d’activité avec de grands groupes d’assureur. Ainsi, la négociation faite au plus haut niveau permet bien souvent d’offrir des contrats très avantageux. Les garanties sont en relation avec les besoins des salariés du secteur, et les tarifs des cotisations sont très intéressants.

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