L’évolution et la part de l’économie sociale et solidaire en France

Née au XIXe siècle avec les premières coopératives de consommateurs et associations ouvrières, l’ESS constitue un domaine d’activité à part entière et un mode de travail exceptionnel. Au cours des dernières années, cette forme d’économie a pris une ampleur considérable, notamment chez les jeunes générations auprès desquelles elle trouve une grande audience. En France, elle réunit désormais toute une famille de professionnels et de bénévoles engagés pour l’utilité sociale.

Qu’est-ce que l’ESS ?

La notion d’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un champ d’activité qui s’étend à plusieurs secteurs économiques. Elle fait référence à un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, d’associations, de mutuelles ou de fondations, réunies pour leur statut juridique, leur utilité sociale et leur mode de gouvernance.

Grâce aux différents acteurs de l’ESS, cette forme d’économie possède aujourd’hui un poids non négligeable avec une contribution d’environ 10 % au PIB et 2,38 millions de salariés pour près de 14 % des emplois privés en France.

Le secteur se compose principalement de cinq familles : les associations, les fondations, les coopératives, les mutuelles et les entreprises commerciales d’utilité collective. Il compte ainsi de plus de 200 000 entreprises.

Le rôle d’AESIO mutuelle dans le secteur

Grand acteur mutualiste de la protection sociale, AÉSIO mutuelle fait naturellement partie de l’ESS. À ce titre, ils n’ont aucun objectif économique, mais luttent pour une cause sociale. Tous leurs bénéfices sont donc réinvestis dans des projets et actions pour le bien-être de leurs clients.

Quels sont les principes de l’ESS ?

ESSeconomie sociale et solidaireEn tant que regroupement d’entreprises, l’économie sociale et solidaire, à l’instar de toute organisation, obéit à un certain nombre de principes.

Outre la forme juridique, les entreprises actrices de l’ESS doivent être fondées sur un principe de solidarité et d’utilité sociale. Les différents projets mis en place doivent servir une cause sociale et participer au bien-être commun. Le profit individuel est donc strictement interdit et les différents bénéfices réalisés doivent être réinvestis. De même, les ressources financières exploitées doivent être mixtes : elles doivent être en partie publiques.

Enfin, les entreprises et acteurs de l’ESS doivent adopter des modes de gestion démocratiques et participatifs.

Quelle est la législation de l’ESS ?

Depuis 2014, l’économie sociale et solidaire bénéficie d’un cadre juridique renforcé grâce à la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, modifiée le 4 avril 2018, qui en délimite les contours et les prérogatives. L’ESS portant une ambition forte d’engagement, cette législation vient soutenir et favoriser le développement du secteur. De fait, elle sécurise la cadre juridique, renforce les capacités d’action des salariés et définit les différents outils d’aide et de financement.

En particulier, l’article 1 de cette loi vient étendre l’économie sociale et solidaire à toutes les entreprises commerciales qui partagent sa vision et respectent ses objectifs :

  • Utilité collective ou sociale du projet ;
  • Abandon de l’intérêt individuel ;
  • Mixité des ressources exploitées ;
  • Gestion démocratique et participative de l’activité.

Au-delà de ces exigences, l’enseigne doit nécessairement servir l’intérêt commun, poursuivre un objectif social défini par le respect de l’une des conditions suivantes : apporter un soutien ou un appui aux personnes vulnérables, participer à la préservation du lien social ou contribuer à la cohésion territoriale. Enfin, l’entreprise doit constituer une réserve statutaire impartageable.

Mise en application par le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015, la législation relative à l’économie sociale et solidaire vient définir les statuts des sociétés commerciales qui désirent rejoindre le secteur. Elle favorise particulièrement la création de sociétés coopératives et participatives (SCOP), dont les privilèges fiscaux sont établis par la mise à jour de 2015, pour les salariés repreneurs d’entreprise.

Qu’est-ce que le mois de l’ESS ?

Initiative des Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire, le mois de l’ESS vise à promouvoir l’ESS, ses projets et ses valeurs auprès d’une audience plus grande.

Pour les entreprises et acteurs ESS, c’est l’occasion idéale de parler au public d’eux et de ce qu’ils font, d’inviter les différents acteurs de leur territoire à mieux les connaitre et de partager avec les non-initiés les différentes valeurs d’ESS. À cet effet, beaucoup organisent des journées portes ouvertes, des formations ou encore des actions de sensibilisation. Le mois ESS représente également un temps de fraternité au sein de la grande famille ESS pour permettre aux différents acteurs de développer leur réseau et de dévoiler leurs initiatives.

Chez AÉSIO mutuelle, le mois ESS constitue le moment idéal d’affirmer leur identité et leur appartenance à cette communauté de valeurs. Ils organisent donc, en partenariat avec d’autres acteurs ESS, des animations en interne pour sensibiliser leurs collaborateurs sur la culture ESS et valoriser leur engagement auprès de leurs adhérents. Ils témoignent également, à l’externe, de leur identité et de leur attachement pour l’économie sociale et solidaire en accompagnant leurs partenaires dans différentes activités.

 

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