Vous avez créé vous-même votre logo, slogan, votre marque, ou tout autre élément de votre entreprise ? Déposer votre marque est indispensable pour en devenir le propriétaire officiel afin de protéger votre création ? Pour cela, il vous faudra faire un dépôt auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle).
Qu’est-ce qu’une marque ?
Le terme « marque » ne se limite pas au sens commun tel qu’on l’entend lorsque l’on parle de marque de vêtement, de marque de voiture, ou autre. En effet, ce terme peut désigner aussi un mot, qu’un nom, un logo, un dessin, un slogan, un jingle, une courte vidéo ou encore des chiffres.
Toutefois, il est important de faire la différence entre ce qui peut être protégé et ce qui ne peut pas l’être.
Ainsi, il est possible de protéger une marque verbale composée
- d’un mot : Apple, Orange, ..
- d’un nom : Renault, Microsoft, ..
- d’un slogan : Deux doigts coupes faim, Parce que vous le valez bien, Think different, …
- de chiffres et/ou de lettres : 325 ou X3 (BMW)
Il est également possible de protéger :
- une marque figurative (dessin, logo, combinaison d’éléments figuratifs et verbaux),
- une marque de couleur (une nuance de couleur, une combinaison de couleurs),
- une marque sonore (portée musicale, enregistrement sonore),
- une marque de forme (forme du produit ou du conditionnement),
- une marque hologramme (fichier image induisant le caractère holographique, fichier vidéo sans le son),
- une marque de position,
- une marque de motif,
- une marque de mouvement,
- une marque multimédia.
Certains signes ne peuvent pas être considérés comme des marques et ne peuvent donc pas être enregistrés en temps que tel. Ainsi, sont exclus les signes qui servent à désigner ou décrire votre produit ou service. De la même façon seront systématiquement refusés les termes élogieux utilisés seuls, tels que « super » ou « plus », ou encore les signes pouvant tromper le consommateur sur le produit. Les AOP, IGP, signes officiels protégés, et signes contraires à l’ordre public ne pourront pas non plus être déposés en tant que marque.
Si vous avez un doute, vous pouvez vous renseigner directement auprès de l’INPI.
Pourquoi déposer une marque ?
Votre marque permettra de faire connaître vos produits et services auprès de vos clients. La marque est aussi un signe distinctif de reconnaissance qui vous permet de vous distinguer de vos concurrents. Pour les consommateurs, la marque constitue un point de repère essentiel. En achetant un produit ou service de votre marque, les consommateurs attendent une qualité constante engendrée par la connaissance et la confiance dans la marque.
Ne pas protéger sa marque, c’est offrir à vos concurrents la possibilité de s’en emparer et d’en bénéficier.
Le fait de déposer sa marque auprès de l’INPI, permet de s’assurer d’un monopole d’exploitation sur le territoire français. Grâce au dépôt, vous seul pouvez l’utiliser. Le dépôt vous permet de vous défendre en poursuivant en justice. Vous pourrez donc faire valoir vos droits contre toute personne imitant ou utilisant votre marque.
Les étapes pour déposer sa marque
Préalablement au dépôt vous devez déterminer les produits et services qui seront ainsi protégés. Si vous en oubliez, vous devrez faire une nouvelle demande, car il sera impossible de compléter celle faite initialement. De même, vous devrez vous assurer que la marque est bien disponible. Pour cela, vous pouvez utiliser le service en ligne de recherche de disponibilité présent sur le site de l’INPI.
Le dépôt de la marque se fait ensuite directement en ligne. Vous serez accompagné tout au long du processus de dépôt, mais soyez vigilants car seules certaines modifications seront possibles après la validation, et seront soumises au paiement d’une taxe de 104 €.
Une fois votre demande validée, vous recevrez un accusé de réception par mail. Ce dernier précise la date et le numéro de votre dépôt. Vous devrez le conserver précieusement car ce numéro sera à rappeler dans toute correspondance que vous auriez avec l’INPI.
L’institut va alors examiner attentivement votre demande. Sans remarque de leur part, votre dépôt sera publié au bulletin officiel de la propriété industrielle sous six semaines en moyenne, et vous recevrez une copie de l’avis de publication. Si votre dossier présente une irrégularité, vous recevrez un courrier de l’INPI précisant ce qui ne va pas. De la même façon, à compter de la publication au BPOI et durant deux mois, un tiers peut déposer une observation ou une opposition à votre dépôt. Dans le premier cas, il s’agit de prévenir l’INPI que la marque ne serait peut être pas valable. Dans le second cas, il s’agit de s’opposer à l’enregistrement de votre marque si une personne pense que cela porte atteinte à ses droits.
Quoi qu’il en soit, vous avez la possibilité de répondre à toutes les remarques, observations, et oppositions qui peuvent être émises par l’INPI ou un tiers.
Il vous faudra compter au minimum 5 mois pour que votre marque soit considérée comme définitivement enregistrée et protégée. Ce délai correspondant à la durée de la procédure d’examen.
Vous recevrez alors un certificat d’enregistrement à conserver précieusement.