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Comment congédier un salarié et les types de rupture ?

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A travers cet article découvrez comment congédier un employé et les différents types de rupture qui s’offrent à vous.

Tout d’abord, sachez que pour rompre le contrat d’un salarié, vous devez avoir un motif et ce dernier doit s’appuyer sur une cause réelle et sérieuse. Pour être qualifiée comme telle, la cause du licenciement doit respecter trois critères:

  • D’une part, elle doit réellement existait,
  • d’autre part, elle se doit d’être précise et doit pouvoir être vérifiée,
  • et dernier point, elle doit être suffisamment importante pour entraîner une rupture.

Si au moins l’un des trois critères n’est pas respecté, le licenciement est alors injustifié et des sanctions peuvent être appliqué à l’employeur.

Les motifs possibles de licenciement

Lorsqu’un employeur décide de se séparer d’un salarié, il peut y avoir deux types de motifs. D’une part le motif disciplinaire, et d’autre part le non disciplinaire.

Dans le premier cas, le licenciement est causé par une faute du salarié qui peut être plus ou moins importante, et vous devrez évaluer celle-ci sur une échelle de gravité qui permet de définir plus précisément la rupture.

Dans le second cas, on retrouve plusieurs options, l’insuffisance professionnelle, l’inaptitude physique, le refus d’une modification du contrat…etc., tout ce qui ne relève pas d’une faute volontaire du salarié.

Attention toutefois, il est interdit d’utiliser certains motifs pour congédier un salarié. Ainsi, un employé ne peut être licencié en violation d’une liberté fondamentale telle que la liberté d’expression, syndicale ou religieuse. De même, sachez qu’il existe une protection pour les femmes en situation de maternité et les hommes en congé paternité. Vous ne pouvez pas utiliser de caractère discriminatoire pour licencier un salarié, et il ne peut pas être en lien avec des actes de harcèlement moral ou sexuel.

Cette liste n’est pas exhaustive, et d’autres limitations existent et risquent de vous conduire à un licenciement injustifié.

La procédure de licenciement

Pour congédier un salarié, il convient de suivre la procédure légale. Même si votre licenciement est justifié, une erreur de formalisme peut requalifier ce dernier en licenciement injustifié, il est donc important de bien respecter les différentes étapes.

licencier-employeTout d’abord, la première étape consiste à convoquer le salarié concerné à un entretien préalable. Pour cela, il est nécessaire de lui envoyer un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou bien de lui remettre en mains propres contre décharge. Cette convocation doit comprendre un certain nombre de mentions obligatoires. Ainsi, en plus de la date, l’heure et le lieu de la convocation, il est nécessaire de préciser dans votre courrier que la sanction peut aller jusqu’au licenciement et que le salarié peut se faire assister. Attention à bien respecter les délais légaux entre le moment où le salarié est informé et la date de convocation.

Après l’envoi du courrier, la seconde étape est l’entretien préalable. Au cours de ce rendez-vous, vous devrez indiquer à votre salarié les motifs qui vous ont poussé à ce courrier, afin que ce dernier puisse s’expliquer. A noter que vous ne devez en aucun cas annoncer la sanction à votre salarié au cours de cet entretien. En effet, suite à cela, vous avez à minima deux jours pour réfléchir à la sanction que vous allez appliquer. Suite aux explications de votre salarié, vous pourriez par exemple décider de notifier un simple avertissement plutôt que d’aller jusqu’au licenciement.

Si vous restez dans votre position de départ, vous devez alors notifier par courrier au salarié qu’il est licencier. Ce courrier doit respecter un formalise particulier dont notamment les motifs qui ont conduit à votre décision.

Sauf dans les cas où il s’agit d’une faute grave ou faute lourde ou que licenciement est fait pour inaptitude, votre salarié devra effectuer un préavis avant de quitter de l’entreprise. Vous avez la possibilité de dispenser ce dernier de le faire par simple courrier de votre part.

Les types de rupture

Outre le licenciement, qu’il soit disciplinaire ou non, il peut exister d’autres formes de rupture.

Ainsi, selon ce qui vous motive, vous pouvez essayer de trouver un accord avec votre salarié pour mettre un terme à son activité au sein de votre entreprise. Si cela est possible, vous pourrez alors opter pour une rupture conventionnelle, qui demande moins de procédure et qui est aussi plus protectrice pour l’employeur et le salarié.

De plus, le licenciement peut aussi intervenir pour un motif économique dans le cas de difficultés rencontrées par l’entreprise. Sous couvert de respecter les conditions d’éligibilité, vous avez alors la possibilité de licencier un ou plusieurs salariés en une seule procédure.

Si vous avez des doutes ou que vous souhaitez être conseillé pour savoir qu’elle est la meilleure façon de congédier un salarié, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat en droit du travail.

 

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