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Le congé de maternité pour l’auto-entrepreneur

En tant qu’auto-entrepreneur, ou plutôt auto-entrepreneuse, vous vous posez des questions sur le fonctionnement du congé maternité. Est-ce que vous y avez droit au même titre qu’un salarié ? Quelle sera votre indemnisation ? Découvrez sans plus attendre toutes les réponses à vos interrogations sur le congé de maternité en tant qu’auto-entrepreneur, selon votre situation.

Congé de maternité si l’auto-entrepreneuriat est votre activité principale

Si vous exercez votre activité d’auto-entrepreneur à titre principal, vous êtes donc couvert par la sécurité sociale des indépendants. Si le régime n’est pas tout à fait le même qu’avec un statut salarié, le congé maternité existe et vous pouvez être indemnisé.

conge-maternite-autoentrepreneurLa sécurité sociale des indépendants (ex RSI), peut vous verser des allocations maternités sous réserve de remplir deux conditions. D’une part, vous devez être à jour du paiement de vos cotisations obligatoires au titre de l’assurance maladie et maternité (elles sont incluses dans les charges calculées par l’URSSAF selon votre chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel). D’autre part, à la date présumée d’accouchement ou d’adoption, vous devrez justifier d’au moins 10 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée. Il peut également s’agir d’une autre activité ou même d’une période de chômage, l’essentiel étant que les 10 mois soient continus sans aucune interruption.

Le calcul de votre allocation maternité sera ensuite établi sur la base de votre revenu d’activité annuel moyen des trois dernières années civiles. Pour cela, la caisse reconstitue votre chiffre d’affaires et applique un abattement de 71% si votre activité est de l’achat-revente, 50% si vous effectuez des prestations de services et de 34% si vous exercez une activité libérale. Dans le cas où le résultat obtenu est inférieur à 3 919.20 €, votre allocation maternité sera réduite à 10%.

Votre allocation vous sera versée en deux fois, la première moitié à la fin du 7ème mois de grossesse, la seconde partie après l’accouchement. Le montant total sera de 3 377 € en cas de naissance et 1 688.50 € en cas d’adoption. Comme indiqué plus haut, si votre revenu annuel est inférieur au plafond de 3 919.20 € vous ne percevrez respectivement que 337.70 € et 168.85 €.

Si vous arrêtez votre activité au moins 44 jours consécutifs dont 14 jours après la date d’accouchement, vous pouvez percevoir en sus de votre allocation, une indemnité journalière forfaitaire. Si votre revenu est supérieur au plafond celle-ci sera de 55.51€ par jour, et 5.55€ par jour si vous êtes en-deçà du plafond.

Congé de maternité si l’auto-entrepreneuriat est votre activité secondaire

Si vous exercez votre activité d’auto-entrepreneur à titre complémentaire, vous cumulez donc les droits du régime général et de la sécurité sociale des indépendants pour votre congé de maternité.

Ainsi, en tant que salariée, vous bénéficiez du congé maternité ou d’adoption vous permettant un arrêt de travail durant six semaines avant la date d’accouchement et 10 semaines après (cette durée varie s’il s’agit d’une grossesse multiple ou si vous avez déjà des enfants au foyer). Vous percevrez alors les indemnités journalières de maternité calculées sur la base de vos trois derniers salaires.

Vous pouvez obtenir le cumul des prestations avec votre caisse de sécurité sociale des indépendants. Pour cela, vous devez déclarer votre grossesse auprès de la caisse d’assurance maladie en leur indiquant que vous êtes affiliés également à la sécurité sociale des indépendants. C’est en effet cette caisse qui se chargera de leur transmettre vos déclarations, et vous percevrez alors deux prestations.

A noter que pour ces messieurs, le congé paternité n’est possible qu’en cas d’activité salarié, l’équivalent n’existe pas chez les travailleurs indépendants.

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