En France, le nombre de taxes , de cotisations et d’impôts divers est très grand. Les dénominations changent et il est souvent difficile pour les professionnels de s’y retrouver au milieu de tous ces impôts. En l’occurrence, nous vous avons préparé un petit guide pour comprendre ce que sont la CET, la CFE et la CVAE
La CET (Contribution Économique Territoriale)
La CET a vu le jour en 2010. Il ne s’agit pas alors d’un nouvel impôt, mais d’une taxe remplaçant la taxe professionnelle.
La contribution économique territoriale est composée de deux impôts différents. D’un côté, la CFE qui est calculée sur la valeur foncière, et de l’autre, la CVAE, calculée sur la valeur ajoutée de votre entreprise.
Nous vous proposons de découvrir plus en détail ces deux impôts.
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
La CFE est un impôt local dont le taux est déterminé par les communes. Cette taxe est assise sur les valeurs locatives foncières. Mais, même les plus petites sociétés sont amené à s’en acquitter car lorsque la valeur locative foncière de l’entreprise est faible, une valeur forfaitaire est attribuée. La valeur locative est attribuée selon plusieurs critères. Ainsi, il s’agit de prendre en compte la nature du bien, selon qu’il s’agisse d’un terrain ou d’un local. Ensuite, il sera tenu compte de sa superficie, mais aussi et surtout du coût de location annuel. Pour cela, le centre des impôts se base sur la moyenne des prix de location dans la commune.
Seules quelques professions sont exonérées de la CFE. Il s’agit des exploitants agricoles, des pêcheurs, des artistes et de certains artisans.
Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une réduction de la CFE. C’est notamment le cas lors de la création d’une nouvelle entreprise, ou selon le nombre de salariés et la proportion de la masse salariale.
La valeur forfaitaire minimale de la CFE est appliquée selon le chiffre d’affaires réalisé. Ainsi, en deçà de 10 000 € pour l’année 2020, la CFE est au moins équivalente à 221 €.
La CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
La CVAE est également un impôt local, mais il n’est pas seulement perçu par la commune. En effet la moitié de la taxe est reversée à la région, tandis que le reste est partagé entre le département (23.5%) et la commune (26.5%).
Cet impôt ne concerne que les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 €. Le taux applicable pour la CVAE dépend du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. Ce dernier est progressif et peut aller jusqu’à 1.5% pour les sociétés réalisant plus de 50 000 000 € de chiffre d’affaires sur l’année.
Pour connaître le montant de sa CVAE, il convient d’appliquer le taux correspondant à sa tranche de chiffre d’affaires sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise. La déclaration doit alors se faire au mois de mai, et le paiement se fait au moyen de deux acomptes, le premier au moins de juin, le second en septembre.
De plus, une taxe additionnelle vient s’ajouter, la TACVAE, qui sera reversée aux chambres de commerce et d’industrie. Son taux a été fixé à 1.73%.