Anciennement, pour répondre à un marché public, les entreprises devaient respecter un cahier des charges. Désormais, les termes ont changé et l’on parle de Cahier des Clauses Administratives Particulières et de Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Les clauses d’un marché public
Il existe en tout quatre types de clauses de marché, divisées en deux grandes catégories.
- Tout d’abord, les clauses générales parmi lesquelles on trouve les CCAG et les CCTG. CCAG est l’acronyme permettant de désigner les cahiers des clauses administratives générales qui vont permettre de définir les stipulations de nature administrative. CCTG désigne quant à lui, les cahiers des clauses techniques générales, qui permettent de définir les stipulations de nature technique.
- La deuxième catégorie est celle des clauses particulières dans laquelle on retrouve les CCAP et les CCTP. Les CCAP désignent les cahiers des clauses administratives particulières qui déterminent les dispositions administratives qui sont propres à chaque marché. Le CCTP, cahiers des clauses techniques particulières, fixe les dispositions techniques nécessaires pour exécuter l’ensemble des prestations de chaque marché. On peut aussi trouver le CCP, cahier des clauses particulières, qui regrouper alors en un seul et même document, les CCAP et le CCTP.
Le CCAP, Cahier des Clauses Administratives Particulières
Ce cahier des Clauses Administratives Particulières, souvent mis de côté par les entreprises, est pourtant très important car on retrouve alors tous ce qui a trait à l’aspect administratif de l’exécution du marché. Il vient en complément du CCAG (cahier des clauses administratives générales).
Ainsi, selon le marché, le CCAP peut faire référence à l’un des cinq CCAG. Celui des fournitures courantes services (CCAG-FCS), celui des travaux, celui des prestations intellectuelles (CCAF PI), celui des technologies de l’information et de la communication (CCAG TIC), ou celui des marchés industriels (CCAG MI).
Au sein du CCAP, l’entreprise candidate retrouvera un certain nombre de données administratives sur le marché.
Ainsi, selon la durée et le marché en question, on pourra retrouver une clause sur la révision des prix. En général cette dernière est basée sur les indices Insee. Le CCAP précisera les conditions précise et la formule de calcul a appliquer.
On trouvera aussi les conditions de règlement des prestations exécutées au cours du marché. La règle générale veut que le délai de paiement soit fixé à 30 jours, ou 50 jours pour les hôpitaux. Toutefois, le règlement n’interviendra qu’à la condition que les exigences présentes dans le CCAP soient entièrement respectées.
Ainsi, une partie du CCAP sera dédiée aux conditions d’exécution des prestations. Le document précisera notamment les lieux et moyens d’exécution, et apportera, s’il y a lieu des informations sur le stockage, l’emballage des produits, et toute information utile à l’exécution des prestations demandées.
Dans le cas des marchés de prestations intellectuelle et de technologies de l’information et de la communication vous retrouverez dans le CCAP des informations relatives aux droits de propriétés.
En outre, le CCAP précise aussi les conditions de résiliation du marché, ainsi que les pénalités qui peuvent s’appliquer le cas échéant.
Le CCTP, Cahier des Clauses Techniques Particulières
Ce document est celui qui est étudié de près par l’ensemble des entreprises volontaires car il s’agit du cahier des charges du marché.
Selon le marché, le contenu de ce cahier des charges, et surtout son volume peut fortement varier.
Dans tous les cas, c’est dans le CCTP que l’on retrouvera notamment les pièces financières. Celles-ci peuvent se présenter sous la forme d’un bordereau des prix unitaires (BPU), d’un devis quantitatif estimatif (DQE) ou d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Dans les marchés à bons de commandes, les candidats devront remplir le bordereau des prix unitaires ainsi que le devis quantitatif estimatif. Cela a notamment lieu lorsque les besoins ne sont pas précisément connus. On retrouve notamment ce type de marché pour les fournitures de bureau, les denrées alimentaires…etc. Ainsi, l’entreprise qui remporte ce marché se retrouve titulaire exclusif des commandes pour toute la durée du marché.
La décomposition du prix global et forfaitaire est un document qui sera fourni dans les marchés conclus pour des prix forfaitaires. On le retrouve ainsi dans les marchés de construction notamment.
Pourquoi rédiger un CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) ?
Comme dit précédemment, cctp signifie cahier des clauses techniques particulières. C’est un cahier qui doit être utilisé dans diverses situations. Néanmoins, comment se rédige un cctp et pourquoi en rédiger un ?
Rappel sur la notion de CCTP
Il est nécessaire de faire un léger rappel sur ce qu’est la notion de cctp car cette dernière est assez complexe. Un cctp est donc un cahier dans lequel se trouve la description précise et détaillée des différentes prestations à apporter afin de mener un bien un projet. Il est important de rédiger un cctp minutieusement et de façon complète afin de savoir quels éléments sont importants à prendre en compte dans la réalisation de votre projet au sein d’un marché privé ou bien public.
Comment rédiger un CCTP ?
Un cctp ne se rédige pas n’importe comment. En effet, il est important de soigner son écriture car le cctp se situe au cœur de n’importe quel achat public. C’est le cctp qui détermine ce que votre entreprise souhaite acheter et le cctp va de pair avec le ccap (Cahier des Clauses Administratives Particulières). En effet, le cctp conditionne les éléments qui ont tendance à être plus juridiques contenus dans le ccap. Le rédiger correctement et d’une façon très soignée est primordial afin de ne pas se mélanger les pinceaux.
Ce qu’il faut inclure dans le CCTP
Il contient l’ensemble des clauses techniques d’un marché public. Le cctp est rédigé par l’acheteur et il fait partie des éléments importants du marché public. Ce document est à mettre avec le dossier des consultations des entreprises. De plus, il ne faut pas omettre que le cctp doit être signé par le prestataire mais également par la personne publique. Le cctp contient encore de nombreuses choses. En effet, il contient notamment les différentes conditions à respecter lors de l’installation du système, il peut également contenir le planning de réalisation ainsi que les délais ou encore les différentes conditions de garantie concernant l’après-vente et également la maintenance.
Les règles qui encadrent le CCTP
La rédaction d’un cctp est encadrée et régulée. En effet, son écriture respecte le code des marchés publics. Il est important que ce dernier soit envoyé avant l’avis d’appel à la concurrence. Cela est important à ne pas négliger car cela permet aux différents candidats de présenter une ou des offres les plus adaptées possibles. De plus, cela permet d’éviter au maximum les risques contentieux ou bien de les limiter.