En tant que professionnel, l’état vous demandera de classifier vos revenus dans la catégorie des BIC ou des BNC. Cette distinction s’opère selon l’activité que vous exercez. Toutefois, elle n’est pas toujours facile à comprendre pour les novices en la matière. Nous vous proposons donc de vous aider à décrypter tout ça, suivez le guide !
Faire la différence entre BIC et BNC
BIC est l’acronyme de Bénéficies Industriels et Commerciaux, alors que BNC correspond à Bénéfices Non Commerciaux.
Ainsi, toutes les activités dites industrielles, artisanales ou commerciales relève de la catégorie des BIC. De plus, d’autres activités, sous réserve qu’elles soient exercées à titre professionnel, se retrouve également classées dans cette catégorie. C’est ainsi le cas pour la location meublée, les agents immobiliers, les lotisseurs et les marchands de biens.
Dans les BNC, on retrouve donc les activités libérales et les activités ne pouvant être classées dans la catégorie des BIC. Ainsi, sont notamment concernés par les BNC, les activités d’agent d’assurances, les experts comptables et commissaires aux comptes, les professionnels de santé, les architectes, les agents commerciaux, les avocats.
Si la distinction semble assez claire, il est toutefois difficile pour certaines professions d’arriver à se positionner de manière certaine. Dans ce cas, il est préférable de questionner directement le centre des impôts, de manière écrite, afin d’obtenir une réponse de leur part. Cela évitera tout contentieux par la suite.
Les différences entre BIC et BNC
S’il est important de déclarer votre activité dans la bonne catégorie fiscale c’est avant tout car le traitement ne sera pas le même. En effet, il existe plusieurs différences entre les BIC et les BNC.
Tout d’abord en matière d’obligation comptable. En effet, si vous faites partie des bénéfices non commerciaux, vous devez tenir une comptabilité dite de trésorerie. Il s’agira alors d’inscrire uniquement les créances et les dépenses effectivement payées.
S’agissant des bénéfices industriels et commerciaux, vous devez tenir une comptabilité dite d’engagement. Il s’agit là d’inscrire l’ensemble des recettes et des dépenses, qu’elles aient été ou non payées. Toutefois, si vous êtes sous le régime réel simplifié, vous avez le droit de conserver une comptabilité de trésorerie comme les BNC, mais vous devrez quand même constater les créances et dettes au moment du bilan.
De la même façon, une différence existe s’agissant de la date de clôture. En effet, les BNC ont l’obligation de clôturer leur exercice fiscal au 31 décembre. Mais si vous relevez de la catégorie des BIC vous pourrez choisir librement cette date, en général en fonction de vos périodes d’activités.
D’autre part, pour connaître le régime fiscal applicable, il est nécessaire de prendre en compte le montant du chiffre d’affaires réalisés. Celui-ci doit être comparé à des seuils qui différent selon l’activité exercée. Ainsi, en tant que BNC, le seuil a prendre en compte est actuellement de 70 000€. Pour les BIC, le seuil est de 170 000 € pour les activités de commerce et de 70 000 € pour les activités de prestations de service.
BIC ou BNC, comment déclarer ?
En matière de déclaration fiscale, la procédure diffère selon que l’activité relève des BIC ou des BNC. Ainsi, si votre activité entre dans la catégorie des bénéfices non commerciaux vous devrez déposer une déclaration n°2035 auprès de votre centre des impôts, en y joignant également les annexes.
Si vous relevez des bénéfices industriels et commerciaux, deux situations peuvent se présenter. En effet, tout dépend du régime fiscal que vous aurez choisi. Si vous avez opter pour l’imposition sur les revenus, vous devrez établir la déclaration des résultats sur le formulaire n°2031. A contrario, si vous avez choisi l’impôt sur les sociétés, la déclaration devra être établie sur le formulaire n°2065.