Tout savoir sur le calcul heures supplémentaires

Au sein d’une entreprise, un employé peut être amené à réaliser des heures supplémentaires à la demande de son employeur. Ces heures effectuées au-delà de la durée légale du travail doivent naturellement être rémunérées. Il bénéficie en effet d’une majoration de rémunération. Comment se passe le calcul heures supplémentaires ?

Calcul heures supplémentaires : qu’est-ce que c’est ?

On qualifie d’heures supplémentaires les heures de travail effectuées au-delà de la limite fixée par la loi, c’est-à-dire 35 heures hebdomadaires. Au-delà de ce nombre, le surplus est considéré comme des heures sup.

Une fois le calcul heures supplémentaires effectué, l’employeur doit naturellement les rémunérer. Celles-ci ouvrent en effet le droit à une majoration salariale ou dans certaines entreprises, à un repos compensateur équivalent.

Toutefois, il ne faut pas confondre heure supplémentaire et heure complémentaire. Cette dernière correspond uniquement aux contrats de travail à temps partiel. Par contre, on ne parle pas d’heure complémentaire pour les contrats de travail à temps plein, mais d’heure supplémentaire.

Calcul heures supplémentaires : quelle rémunération ?

Les heures supplémentaires sont majorées ; cela signifie qu’elles donnent droit à une rémunération supplémentaire. Pour calculer celle-ci, il est important de vous munir des taux applicables et du nombre d’heures effectuées. Il faut préciser que le taux légal s’applique dans deux cas.

1^er cas : majoration de 25 % du salaire à partir de la 36^e heure jusqu’à la 43^e heure

Par exemple, un salarié est rémunéré au taux horaire de 12 € en effectuant un travail de 38 heures par semaine. Il effectue encore 5 heures supplémentaires, majorées à 25 %.

Les 5 heures supplémentaires seront rémunérées de la manière suivante : 5 x (12 € x 125 %) = 75 €

2^e cas : majoration de 50 % du salaire dès la 44^e heure de travail

Par exemple, un salarié effectue un travail de 36 h et est rémunéré au taux horaire de 12 €. Il effectue 46 heures de travail hebdomadaires, c’est-à-dire, 10 heures supplémentaires.

Les 7 premières heures supplémentaires seront rémunérées comme suit : 7 x (12 € x 1,25) = 105 €. La 8^e, 9^e et la 10^e heure supplémentaire seront rémunérées de la manière suivante : 3 x (12 € x 1,50) = 54 €.

Il faut noter par ailleurs qu’il existe des logiciels comptables disposant de tableurs permettant d’obtenir la rémunération à verser au salarié. Pour le calcul heures supplémentaires, il suffit de renseigner le nombre d’heures effectuées.

Les heures supplémentaires sont-elles obligatoires ?

Les heures supplémentaires sont bien évidemment réalisées à la demande (écrite ou orale) de l’employeur. Le salarié doit les accomplir pour éviter d’être limogé. Il peut toutefois refuser d’effectuer ces heures supplémentaires en cas d’abus de droit de l’employeur. Par exemple, le salarié ne peut pas être sanctionné en cas d’un refus s’il n’avait pas été prévenu assez tôt.

L’employeur peut aussi légalement demander d’effectuer des heures supplémentaires dans la limite d’un contingent annuel. Celui-ci est fixé par convention ou accord collectif d’entreprise. Sachez que le contingent d’heures supplémentaires annuelles légal est de 220 heures.

Il s’applique notamment à tous les salariés à l’exception des cadres dirigeants. Il s’agit des :

• employés et agents de maîtrise ;
• ouvriers ;
• cadres intérimaires non adhérents à une convention individuelle de forfait ;
• salariés itinérants non-cadres.

Les employés bénéficiant d’une convention de forfait ne sont pas aussi concernés par le contingent d’heures supplémentaires. Par ailleurs, l’employeur peut dépasser ce contingent annuel. Il doit dans ce cas obtenir l’accord du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.

En savoir plus

Un salarié qui effectue des heures supplémentaires ne doit surtout pas dépasser la durée maximale hebdomadaire de travail. En ce qui concerne le contingent annuel, il ne peut dépasser les 220 heures de travail effectif par an.

Par ailleurs, il est important de préciser que certaines heures supplémentaires ne sont pas considérées dans le contingent annuel. Il s’agit par exemple des heures dont l’exécution doit être urgente pour ne pas mettre en difficulté l’entreprise. Les heures ouvrant droit à un repos compensateur équivalent ne sont pas aussi prises en compte dans le calcul du contingent annuel.

Il faut souligner que le taux de rémunération de ces heures dépend principalement d’une convention ou d’un accord collectif dans l’entreprise. En outre, les heures supplémentaires effectuées entre 20 heures et 6 heures du matin sont considérées comme des heures supplémentaires de nuit. Elles sont aussi majorées, mais de 75 % au lieu de 25 ou 50 % en horaire de jour.

Conclusion

Les heures supplémentaires sont de plus en plus utilisées dans les entreprises, car elles permettent davantage de flexibilité. Elles constituent aussi pour les salariés un véritable moyen d’arrondir les fins de mois.